Désaccord sur le principe de emploi similaire apres congé parental

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VM
a posé cette question

Bonjour, 

Actuellement en congé parental, mon employeur me propose trois options pour mon retour (prévu prochainement). 


1. La fonction de traductrice (non cadre) que j'occupais avant d'être promu cadre (manager d'une equipe de 3 personnes) en janvier 2016 


2. Une fonction tout à fait différente , c à d. Acheteuse, également non cadre. 


3. Une rupture conventionnelle si les fonctions proposées ne me conviennent pas. 


J'ai fait remarquer par lettre recommandée que à lissue du congé parental déducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi, ou bien, si celui-ci nest pas disponible, il doit retrouver un emploi similaire assorti dune rémunération au moins équivalente (article L 1225-55 du Code du travail). 


Mon employeur m'à répondu que ses propositions sont légales parce que la rémunération sera équivalente et qu'il a le droit de me proposer d'autres fonctions vu que la fonction de manager (que j'occupais avant de partir en congé maternité) à évoluée et que je ne satisfais plus aux exigences de ce "nouveau" poste. 


Comment donc interpréter le principe de "emploi similaire" dans ledit article? Et donc comment être certain que la proposition que m'à fait mon employeur est légale?


Je précise bien que j'avais une fonction de manager et que les deux fonctions proposées ne sont pas des fonctions de manager. 


Merci de m'avoir lu!

PL
a répondu

bonjour,

vous avez à juste titre citer le bon article du code du travail. vous devez prioritairement retrouver votre poste de travail, à défaut l'employeur doit vous proposer un poste le plus similaire possible sans modification du contrat de travail (cour d'appel de Versailles de juin 2002).

Vous devez conserver votre statut de cadre (cotisations à l'Agirc) cass. 5 mai 2009.

l'employeur n'a pas à imposer une rétrogradation (cass. soc; 12 mai 1976) par exemple le cas d'un journaliste devenu rédacteur (cass. soc. 25 novembre 1998).

la notion de poste similaire couvre à la fois le lieu de travail, l'application d'une clause de mobilité.


il ne s'agirait pas pour l'employeur de procéder à votre licenciement pour insuffisance professionnelle ou inadaptation au poste de travail.

Vous avez intérêt à prendre contact avec une organisation syndicale pour vous aider.

merci de me tenir informé

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