Astreinte,fin de contrat etc...

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G

bonjour à tous,j'ai quelques questions à vous soumettre,en effet je travaille dans une entreprise depuis janvier 2016.j'étais dans une situation particuliere qui ne devait pas perdurer,c'est à dire:d'astreinte 24/24,7/7.

c'est une entreprise de transport medical(bilan sanguin etc).

il était question de développer pour embaucher,mais à ce jour aucune évolution.j'ai appris hier,qu'ils allaient arreter l'activité me concernant,et que j'avais plusieurs choix,reprendre à mon propre nom,arreter totalement(sous entendu démission) ou ils me proposent des postes dans d'autres régions à 400 km de chez moi....voilà,je n'ai pas envie de continuer avec eux,que me conseillez vous,en sachant que bien entendu,je ne compte pas démissionner?

merci de vos réponses.

autres precisions,je bénéficie d'un logement de fonction,et il m'arrive d'avoir des vacances(faut que je recalcule,je crois une vingtaine depuis janvier)

bonne journée

L
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PL

bonjour,

 surtout ne démissionnez pas.

si votre entreprise rencontre des difficultés concernant votre secteur d'activité, Il doit s'agir d'un licenciement économique ce qui vous permettra d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle.

 votre employeur vous propose un emploi à plus de 4 km : soit que vous acceptez les modifications de votre contrat de travail, soit que l'employeur doit vous licencier pour ce refus qui constitue une faute non privative des droits, soit le contrat de travail se poursuit aux conditions actuelles.

Bien évidemment en cas de rupture de contrat de travail, vous devrez quitter votre logement de fonction.

Concernant vos repos,, ils sont en principe indiqué sur votre bulletin de salaire en cumulé. Si rupture il y a, vous pourrez bénéficier d'une dictée compensatrice de congés payés.

G

merci de votre réponse,je ne compte pas démissionner,ni accepter les postes proposés,je souhaiterai demander un licenciement économique,et une indemnité pour l'astreinte imposée(24h/24,7j/7).ce que je souhaitais savoir c'est le montant de cette indemnité,un juste équilibre entre ce que l'employeur risque en cas de recours aux prudhommes et la juste rénumération de ces heures d'astreintes.merci d'avance pour vos réponses

PL

bonjour,

je reprécise que votre refus de la modification de votre contrat de travail entraîne votre licenciement pour faute. L'employeur n'a pas l'obligation d'un licenciement économique s'il ne se justifie pas.


Dans la première hypothèse, vous avez droit à votre indemnité de licenciement, au préavis exécuté (1 mois), à l'indemnité compensatrice de congés payés. à Pole emploi vous aurez droit à l'allocation de retour à l'emploi d'un montant de 57 % de votre salaire brut pendant deux ans si vous avez moins de 50 ans et pendant trois ans au-delà.

la rupture conventionnelle de votre contrat de travail vous ouvrirez les mêmes droits sauf préavis.


Si votre employeur procède à votre licenciement pour motif économique : vous avez droit à l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de congés payés. vous pourrez signer le contrat de sécurisation professionnelle  qui vous accordera le maintien de salaire pendant un an et l'allocation de retour à l'emploi durant la deuxième année.

PL

Astreinte :

Durées maximales quotidiennes : 
- 8 heures pour les personnels sédentaires ouvriers, employés, techniciens ou agents de maîtrise ;
Durées maximales hebdomadaires (calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives) :

- 40 h pour les personnels sédentaires ouvriers, employés, techniciens ou agents de maîtrise ;


travail de nuit

Compensation pécuniaire prime horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M
Compensation sous forme de repos : les salariés qui accomplissent au cours d'1 mois au moins 50 heures de travail effectif de nuit bénéficient, en complément de la compensation pécuniaire, d'un repos compensateur d'une durée égale à 5 % du temps de travail accompli de nuit [disposition étendue sous réserve que la compensation en repos soit accordée à tous les personnels sédentaires de nuit et pas seulement à ceux effectuant au moins 50 heures de travail par mois (losange_Gris.gif Arrêté du 2-7-2002, JO 19-7-2002)].
votre situation est complexe vous avait intérêt en parler avec les délégués du personnel ou prendre contact avec une organisation syndicale
G

ma situation est effectivement particuliere,je suis dans un logement de fonction,d'astreinte 24/24h 7j/7,sans repos compensateur,l'agence principale se situe à bordeaux,moi je suis à lorient.ils desirent fermer lorient,et me proposent un poste à bordeaux.je n'ai pas de clause de mobilité.N'entrons nous pas des lors dans un cas de licenciement éco?

de plus comment calculer réellement les indemnités indus sur 1 mois par ex,ce que je suis en droit de reclamer?

par ex,1 mois d'astreinte,7j/7,24h/24?

en sachant qu'il arrive que je n'ai pas d'intervention à effectuer en étant tout de même d'astreinte(c'est un peu pour ça qu'ils ferment lorient,pas assez de boulot)

j'ai beau relire la convention et vos messages,je ne vois pas clairement comment estimer tout ça,alors si quelqu un pouvait me guider...je vous rassure ,je ne demande pas de me macher le travail,mais m'indiquer la bonne méthode.

merci d'avance

L
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G

bonsoir,je reviens vers vous car je ne m'en sors pas dans les calculs,j'entend de tout...et je ne sais vraiment pas comment proceder.

pour resumer:je suis dans un logement de fonction,pour lequel on me retient 153 euros sur mon salaire

je suis d'astreinte 24/24,7/7 tous les mois...

21 jours de congés pris et decomptés

aucun repos compensateur...

je depend d'une agense sur bordeaux,et je suis seul sur lorient,ils ferment l'antenne de lorient tres prochainement.

on m'a proposé un poste en aquitaine,ou laissé entendre de demissionner(et oui)

demain,j'aurai 1 an d'ancienneté.

en gros,je souhaiterai savoir ce que je suis en droit de reclamer,en sachant qu'en premier lieu,je vais faire en sorte d'obtenir un licenciement eco,et ce que peux risquer mon employeur en cas de procédure prudhommal+

pour info,je suis d'astreinte tout le temps,mais je n'effectue pas 35h de temps effectif,merci de vos réponses

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