le règlement intérieur subsiste t'il en cas de cession scission ou fusion d'entreprise

bonjour! notre société a fait l'objet de plusieurs cessions, scissions ou fusions depuis l'année 2000, ors le règlement intérieur n'a jamais fait l'objet d'une remise à jour, ni d'une nouvelle présentation aux instances représentatives du personnel, est-ce normal, sachant que seule la dernière cession, a fait l'objet de la mise en place d'accords de substitutions en vertu de l'articel L1224-1 du code du travail. merci à tous de vos réponses. Patrick, délégué du personnel, membre du ce, membre du chsct.

 Cela ne semble pas anormal !...Mais s'il date, que de nouvelles technologies ont fait apparition du fait de ces sessions-fusions, qu'il ne correspond plus aux réglementations en vigueur, et si votre direction ne l'a pas fait, les 3 instances représentatives (C.E., D.P., C.H.S.C.T.) peuvent le proposer...Attention à bien lire tous les articles...N'hésitez pas à saisir votre Inspecteur du travail, il pourra vous être d'un grand secours...Voyez aussi auprés d'instances syndicales, elles ont de bons documents sur ces sujets...Cordialement...

oui, l'ancien règlement affiché date de 1983, depuis l'organisation du travail a changé, mise en place de la modulation du temps de travail, et quelques changements que nous ne connaissons pas du fait de l'ancienneté de ce règlement qui a suivi les scissions etc.. lors d'un précédent CE la direction a reconnu être en retard sur la présentation du règlement aux IRP, je me renseigne et reviens sur le site pour plus de précisions, merci de vos réponses