le règlement intérieur subsiste t'il en cas de cession scission ou fusion d'entreprise

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C

bonjour! notre société a fait l'objet de plusieurs cessions, scissions ou fusions depuis l'année 2000, ors le règlement intérieur n'a jamais fait l'objet d'une remise à jour, ni d'une nouvelle présentation aux instances représentatives du personnel, est-ce normal, sachant que seule la dernière cession, a fait l'objet de la mise en place d'accords de substitutions en vertu de l'articel L1224-1 du code du travail. merci à tous de vos réponses. Patrick, délégué du personnel, membre du ce, membre du chsct.

L
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MC
 Cela ne semble pas anormal !...Mais s'il date, que de nouvelles technologies ont fait apparition du fait de ces sessions-fusions, qu'il ne correspond plus aux réglementations en vigueur, et si votre direction ne l'a pas fait, les 3 instances représentatives (C.E., D.P., C.H.S.C.T.) peuvent le proposer...Attention à bien lire tous les articles...N'hésitez pas à saisir votre Inspecteur du travail, il pourra vous être d'un grand secours...Voyez aussi auprés d'instances syndicales, elles ont de bons documents sur ces sujets...Cordialement...
C

oui, l'ancien règlement affiché date de 1983, depuis l'organisation du travail a changé, mise en place de la modulation du temps de travail, et quelques changements que nous ne connaissons pas du fait de l'ancienneté de ce règlement qui a suivi les scissions etc.. lors d'un précédent CE la direction a reconnu être en retard sur la présentation du règlement aux IRP, je me renseigne et reviens sur le site pour plus de précisions, merci de vos réponses

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