Fonction non exhaustive
bonjour,cdi avec fonction de vendeur libre service électroportatif depuis quatre ans.
suite réorganisation,on me sollicite pour des remplacements caisse sachant que un plein temps et deux temps partiel occupe ce poste.
je refuse de faire ces remplacements qui nétait pas dans mon poste jusque à présent.
je suis menacé de sanction disciplinaires me prétextant que dans mon contrat,je site la phrase:
que cette fonction est décrite de manière non exhaustive.
Elle comporte donc des activités non énumérées qui font néanmoins partie du travail.qu'en fonction des besoins du service il pourra être demandé d'effectuer certaines taches correspondant à des niveaux inférieurs.
Je pense que c'est une autre fonction,un métier différent,pouvez-vous m'éclairer
sur mes droits.
Cordialement,M RICHARD
bonjour,
dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur dispose de la faculté de modifier l'organisation de l'entreprise. D'une manière générale, la modification de tâches constitue une modification du contrat de travail que le salarié doit ou non accepter peu importe la clause inscrite au contrat de travail.
toutefois, si les nouvelles tâches tâches correspondent à la qualification du salarié, alors il n'y a pas de modification du contrat de travail.
Il serait nécessaire d'obtenir votre accord si la modification de tâches s'accompagne d'une déclassification ou de modification de votre salaire.
D'autre part, vous évoquez une réorganisation d'entreprise et la modification du contrat de travail peut constituer une mesure de prévention d'un licenciement économique.
votre refus peut être considéré comme une cause de licenciement.au contraire, si l'employeur ne prend pas de mesures à votre encontre, il doit maintenir des conditions antérieures du contrat de travail. Attention : le motif de la modification doit être lui-même sans cause réelle et sérieuse, il y a nombre d'interprétations sur ce point. Enfin, votre refus ne peut justifier une mesure disciplinaire, celle-ci serait abusive.