Convention collective

Forum
AM

bonjour

je suis bénévole (trésorière) dans une association loi 1901. Nous avons 2  professeures de musique (piano et flute +solfège) pour 68 élèves. Nous payons ces professeurs en chèques emploi associatifs.

Ces professeures sont elles obligatoirement assujetties à une convention collective ? et si oui laquelle ?

y a-t-il des démarches à faire ?

merci de vos réponses

Anne Marie Normier

Musique à Gardouch

L
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EE

Bonsoir

Tout dépend de l'activité principale de l'association pour le choix de la convention collective. Très souvent ces activités se retrouvent dans le secteur de l'animation. 


En terme de démarche : décision du bureau, information auprès des salariés et application en matière de payes de la convention (points d'ancienneté par exemple) et bien sur du droit du travail

AM

effectivement la convention collective "animation "parait  appropriée. Mais nos prof ne donnent pas de cours pendant toutes les vacances scolaires, nous sommes une association sans but lucratif et donc avec de très petits moyens, nous payons en chèque emploi associatifs pour des temps très partiels . Sommes nous astreints à la même grille de salaire, ....et sur combien de mois (difficile de penser qu'on doive prendre en charge 2 mois de congés d'été en plus des vacances de toussaint, noël, février et paques !)

EE

Tout cela est possible mais il faut vous rapprocher d'un spécialiste. Il existe justement des clauses spécifiques pour ce genre de situation le CDII 


SB

Bonjour 

Concernant le poste d'enseignant de langue des signes française LSF dans le catégorie du professeur d'enseignant spécialisé je suis salarié sourd enseignant LSF je travaille 39 heures dont 4h de préparation et le reste de la réunion ma question me pose: ai je le même statut des heures de travail que le professeur de CAPEJS? Et ainsi la légalité des chances selon la loi 2005 sur l handicap ?  En attendant de vos réponses merci davance 

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