Les CDD successifs

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FG

Bonjour,

 

Jai une question à poser surles CDD successifs pour le même employé.

 

J'aiactuellement quelqu'un qui est employé sous un CDD depuis le 12 Décembre 2013, pendant le congé maternité d'une autre salariée, sous un CDI.

 

Apres sa congé maternité, lasalariée CDI revient en Octobre, ce qui signifie la fin du CDD. Cependant, vu que lentreprise a beaucoup évolué pendant les dernières 3 ans, il y a plus de travail pour le service, et nous voulons garder la salariée embauchée en CDD pour faire en partie le même travail (50%) et aussi un nouveau métier - télévente (50%).

 

Je veux savoir si ce seraitpossible de proposer un CDD successif à la salariée en question (vu que nous ne savons pas comment la télévente va marcher) et sous quelles conditions (est-ce quil faut respecter un délai de carence ?)

L
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MR

Bonjour


Il n' y  a  pas  de  délai  de  carence lorsque  le  salarié  en  CDD  se  voit  proposer  un  autre  CDD  pour  une  autre  fonction. 

Dans  l'hypothèse  que vous  évoquez  ( la  moitié  du  poste  correspondrait  à  une  fonction  différente)  il  y  aurait  un  risque  à  ne  pas  observer un  délai  de  carence.


Or  dans  votre  situation  ce  délai  de  carence  serait  d'un an !  puisque 

le CDD  de  remplacement  a  duré  3 ans (  1/3  de  carence).


De  plus,  le  motif  d'embauche  du  deuxième  CDD  ne  pourrait  être  que

pour  un  surcroît  d'activité, motif  qui  est  lui  aussi  risqué  dans  les  cas

où  l'employeur  ne  souhaite  que  tester  un  nouveau  marché...


Michel RIBAS  ,formateur  indépendant en  droit  social 

michel.ribas@wanadoo.fr


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