Congés payés

Forum
LB
a posé cette question

Bonjour


Je suis actuellement en CDI comme téléconseillère je viens de m'apercevoir que je n'ai pas la totalité de mes congés payés (20j au lieu de 25). J'ai posé la question à mon employeur la réponse "normal car vous avez été en arrêt maladie. (Je suis travailleur handicapé et ma socièté autorise 2 arrêts dans l'année pris à 100% donc aucun jour de carence) Merci de bien vouloir me dire si c'est normal.

Cordialement.

EE
a répondu

Bonsoir

Pendant l'arrêt maladie pris en charge par l'employeur il y a continuité d'acquisition des CP sauf mention contraire de votre convention collective

Donc je ne valide pas la position de votre employeur

A
a répondu

Bonjour,

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la législation française ne prend pas en compte les absences pour maladie non professionnelle comme période assimilée à du travail effectif. Or, le travail effectif détermine la durée du congé au cours de la période de référence.

Un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines. En travaillant 12 fois 4 semaines, soit 48 semaines, vous avait droit à la totalité de vos congés c'est-à-dire 30 jours ouvrables, équivalant à 12 mois travaillés. Evidemment, vous perdez des jours de congés en dessous de 48 semaines travaillées.

Cordialement 

A
a répondu

Bonjour,

Dans tous les cas, votre mari doit s'inscrire à Pôle emploi qui prendra éventuellement le relais après son arrêt maladie. La portabilité en matière de prévoyance et notamment d'incapacité s'il y cotisait pendant son activité ne devrait intervenir qu'à partir du 91eme jour d'arrêt maladie. La durée de la portabilité est fonction de l'ancienneté dans l'entreprise et limitée à un an.

Cordialement

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