Convention Collective et Rupture conventionnelle

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir une rupture conventionnelle avec mon employeur mais sur mon bulletin de salaire il est fait référence en guise de Convention Collective : Le Code du Travail ? Je ne peux donc vérifier ma protection sur cette dernière. Sur mon contrat de travail en revanche il est indiqué comme suit : "Le présent contrat sera régi par les dispositions légales et règlementaires applicables à l'entreprise, celles relatives aux Entreprises Adaptées."

L'entreprise est-elle attaquable au niveau juridique vu leur obligation d'indiquer la Convention Collective régi par l'entreprise sur le contrat de Travail ? Comment puis-je calculer sans cette mention ma rupture conventionnelle ?

Merci beaucoup pour votre aide.

L'entreprise adaptée a un code APE 8810C (le même que les ESAT) la CC applicable est Convention collective nationale du 26 août 1965

(Rénovée par avenant 16 mars 2012, agréé par arr. 17 oct. 2012, JO 3 nov.)

(CCN du secteur sanitaire, social et médico-social non étendue, soumise à agrément ministériel depuis le décret n^o 77-1173 issu de la loi n^o 75-535 du 30 juillet 1975)

Merci beaucoup Pascal pour vos éclaircissements !