Outil de gestion RH et de la paie
Gestion du contrat CDD en 2021
Outil de gestion RH et de la paie
Gestion du contrat CDD en 20212 janv. 2021
Dossier Thématique
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème12 juin 2018
Bonjour
Qu'entendez vous par licencier ?
On peut mettre fin à la période d'essai sans avoir à se justifier. IL faut respecter un délai de prévenance - temps qui peut être payé
Les quelques cas que j'ai pu voir en jurisprudence c'oncernait la fin d'une période d'essai en raison de la maladie. Il est donc exceptionnelle qu'on puisse contester valablement cette décision
Bonsoir,
il faut distinguer la situation qui conduit à la paye négative. Dans l'espèce la cotisation mutuelle (qui permet une meilleure prise en charge des prestations en nature de l'assurance maladie) est due chaque mois selon le contrat (de droit commun). Il faut l'a distinguer de la prévoyance qui est une cotisation salariale (employeur salarié). Concernant l'art L3252-3, il s'agit des saisies sur salaire (à la suite d'une décision de justice exécutable); dans ce cas sur le bulletin de salaire, il y a une ligne saisie sur salaire car l'employeur se trouve subroger à l'huissier.
donc une paye négative (avec report) est possible.
je n'entre pas dans la polémique, les lecteurs souhaitent avoir des réponses fiables et opérantes. je parles en tant que conseiller du salarié et ancien défenseur des salariés aux prud'hommes et ayant une licence du CNAM sur le droit social