Rupture conventionnelle et congés payés
Bonjour,
Je viens de faire une demande de rupture conventionnelle à mon employeur.
Celui-ci est d'accord et nous avons un entretien la semaine prochaine. Mais avant d'aller à la réunion je voudrais savoir sachant que j'ai acquis mes 30 jours de congés payés, s'il a le droit de me dire de les prendre une fois que j'ai signé l 'accord de la rupture conventionnelle? Ai-je le droit de refuser de les prendre?
Merci.
Bonjour,
Après la signature de la rupture conventionnelle des délais sont à respecter après avoir fixé avec votre employeur la date de rupture :
- 15 jours calendaires de réflexion au cas où vous souhaiteriez vous rétracter,
- 15 jours ouvrables pour homologation de la convention par l'inspection du travail.
A mon avis, rien n'empêche votre employeur de fixer vos congés dans le cadre du planning annuel. Pour plus de garantie, vous pouvez en préciser les modalités dans la convention écrite.
Cordialement,