Procédure diciplinaire

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CP

Bonjour,

Jexpose mon problème, je vais essayer daller à lessentiel.

Je suis en CDI, dans une société de sécurité privée, depuismoins de 2ans, sur le même site.

Il ya 19 jours plein, jai reçu une convocation, pour unentretien au préalable en vue dune sanction disciplinaire, dans les règles (date lieu possibilité de me faire assister ect)

Problème, je nai pu récupérer ma convocation, que lelendemain du dit entretien, et donc nai pu y assister notamment à cause de mon planning chargé.

Jai donc prévenu, mon directeur dagence, des raisons demon absence, il ma répondu, que je navais quà être présent.

1heure après, jai reçu, par mail, un planning qui maffectesur un nouveau  un site à 150 kms de chezmoi, dans un département limitrophe  - jeprécise que jai une clause de mobilité dans mon contrat.

Depuis ces 19 jours, je nai reçu aucunes informations surce changement.

Jai fait remarquer à mon employeur, quil navait pasrespecté les 2 jours réglementaires, pour me notifier cette « sanction » - je pense que la réception du planning, est une erreur de sa  part, mais montre bien, quil voulait ce débarrasséde moi, ce qui explique son silence depuis.

Je lui dis également, que quand bien même, cela serait unemutation,  il aurait du respecter un délaide prévenance « dorganisation » !

Javais déjà fait part, par écrit, de plusieurs menaces dechanger de site, de la part de mon chef de poste.

Depuis, je suis en arrêt de travail, et ne me suis donc pas rendusur mon nouveau lieu de travail, pour éviter le licenciement.

Question :

1-Puis-je jouer sur le fait, que je nai pas pu préparer madéfense, en plus lentretien, ce déroulait au siège à plus de 200kms de mon domicile ?

2-Que me conseillez-vous, mon employeur, est de très mauvaisfoie, et va me licencier ?

3- La procédure est elle caduque, par le non respectobligatoire de ces 2jours de réflexion ?

Merci davance pour vos réponses

cordialement


L
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K

Bonjour Monsieur,


En réponse au 3 points je vais etre bref:


1 la justice n'est pas un jeu quand vous dite "...jouer avec..."

2 Comment un employeur peut vous licencier s'il ne respecte pas la procédure! Si vous avez aucune personne qui peut prendre votre recommander à la poste; vous devez écrire en recommander à votre employeur pour qu'il se déplace et vous remette la convocation sur votre lieu de travail.

3 Oui en effet l'employeur doit vous laisser un délai "raisonnable" pour la mobilité géographique. D'ailleurs votre planning doit etre envoyé au plus tard à votre connaissance deux semaines avant l'affectation.


Bon rétablissement.

CP

merci pour votre réponse,


tout d'abord, je me suis mal exprimé, sur ma 1ere question, je voulais juste savoir si je pouvais faire valoir, que je n'avait pas pu retirer la convocation dans les temps, la date étant passé ?


Mon employeur, voulez clairement utiliser la mutation comme sanction, comme le planning est arrivée avant sa réponse, j'ai du lui couper l'herbe sous le pied !

Une mutation à 150 kms de chez moi, le lendemain du dit entretien, n'est il pas équivoque, cela reste punitif ?

Ce que je veut dire, c'est qu'il à vu qu'il n'avait pas respecté les 2 jours de réflexion pour notifier la sanction, ce qui explique son silence depuis.


Le planning était consultable 2 semaine avant, mais je n'ai reçu aucune explication, de plus, il à embauché un autre salarié, qui occupe mon poste.


Il peut laisser tomber la procédure disciplinaire et me licencier pour refus de mutation !

K

"Heu..... Non" aucune action vers la rupture de contrat de travail ne peut se cumuler! Voyons un peu... Vous etes convoquer pour une sanction disciplinaire puis après vous dites qu'il va vous licencier pour une "mutation" que vous n'acceptez pas! Cela ne fonctionne pas ainsi!


Oui il a deux jours pour le délai de réflexion à la sanction disciplinaire. Il a encore la possibilité de vous envoyer une autre lettre en recommander avec accuser de réception! Un mois pour réfléchir donc ce n'est pas la peine de faire "un film".


Comme je l'ai écrit plus haut pour le planning, votre employeur doit vous le notifier deux semaines avant! Ne prenez pas ce changement comme une sanction envers vous gino diego. Lorsque ce poste est trop loin de chez vous; en cas de refus pour vous! votre employeur va vous re-convoquer à nouveau à un entretien préalable à un "éventuel" licenciement!!!!


Commencez a chercher un autre poste dans la concurrence!


Bon retour à un emploi serein et sans stress!



CP

Pour qu'il me re-convoque, il faudrait peut être, que la 1ere "sanction" soit officiellement notifié.

Parti comme ça, il est capable de me licencier, juste pour absence répétée injustifié, ou un autre prétexte du genre... Il n'a pas l'air de considérer ça, comme une mutation, mais plutôt comme une affectation... sinon, je suppose, qu'il m'en aurait parlé.

Mes propos ne sont pas à prendre au pied de la lettre, je voit juste la finalité.


Je suis réaliste, comme par le plus grand des hasards, le lendemain de ma convocation, je suis affecté à perpette ! (bisounours et Dora)

De plus sans rentrer dans les détails, (difficile de tout écrire) mon employeur m'avait dit par téléphone (aucun écrit donc) que cela faisait bien suite à l'entretien, et qu'il allait me le notifier rapidement ! jattends encore, mais comme vous dites, il à 1 mois pour le faire... je vais attendre sa réponse, je n'ai pas le choix.

Il à du vouloir rattraper son erreur de vice de procédure, et me faire gober, que cela pourrait représenter un intérêt pour l'entreprise ! (lequel ???)

Ce serait stupide, de me coller "la mutation sanction", il ne va quand même pas scier la branche sur la qu'elle il est perché !


Je sait juste, depuis le jour ou j'ai reçu mon planning, qu'il allait me virer en un claquement de doigt, et je cherche juste des conseils pour contester ce qui va suivre et faire valoir mes droits, car je ne suis pas du genre à tendre l'autre joue !


merci quand même pour avoir pris le temps de répondre

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