Forfait social réduit

Forum
LG

Bonjour,


Est ce que le forfait social réduit de 8 % s'applique dans le cadre d'un accord d'intéressement signé en juin 2014 (entreprise de moins de 10 salariés et dont c'est le 1er accord signé).

Merci d'avance.


L
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L

Bonsoir,


Vous devriez trouver la réponse à votre question, en consultant notre actualité récente à ce sujet:


http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1876-ladministration-precise-les-conditions-dapplication-du-forfait-social-8-sur-lepargne-salariale.html


Bien cordialement

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