Utilisation budget fonctionnement CE

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En 2015, mon comité d entreprise a fourni aux élus titulaires et suppléants qui le souhaitaient, un code du travail 2015. Ces achats ont été effectués sur le budget fonctionnement.

La demande a été réitérée cette année. Compte tenu des avis partagés, pour légitimer la résolution, les choix devaient se porter sur

1/ le CE fournit ce code à tous les élus titulaires et suppléants qui en feraient la demande

2/ le CE fournit ce code à tous les élus titulaires et suppléants qui en feraient la demande, excepté à ceux qui l ont eu en 2015.

Après vote, la majorité est revenue au choix 2.

Cette résolution est elle légale ?

L
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A

Bonjour,

et l'année prochaine vous voterez la résolution suivante :

"le CE fournit ce code à tous les élus titulaires et suppléants qui en feraient la demande, excepté à ceux qui l'ont eu en 2015 et 2016". Et ainsi de suite chaque année...

Pourquoi une telle résolution puisque tout le monde avait en 2015 la faculté d'acquérir un code ou pas. Votre affaire devient discriminatoire pour 2016..... d'autant plus que le contenu du code 2016 a évolué par rapport à 2015.

la résolution est-elle légale ? On peut penser que oui sur la forme puisque la résolution a été soumise à délibération mais par contre sur le fond il me semble que c'est discutable.

Cordialement

K

Pourquoi fournir les suppléants en code du travail? Et pires encore si le code à déjà deux ans depuis sa parution! Les titulaires peuvent partagé à leur suppléant un code s'ils les deux parties en ont besoin!

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