LODEOM et ALLOCATIONS FAMILIALES

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TD
le 17 mai 2016 à 10:23
Thierry DUCROIX
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a posé cette question

Dans l'article Légisocial du 17/05/2016 sur les exonération LODEOM, le redacteur apporte une précision de la part des services Urssaf sur le fait que les cotisations patronales d'allocations familiales restent dues sur la partie de la rémunération excédant le seuil de l'exonération. Est-ce à dire que désormais depuis le 01/01/2016 couplé avec la Lodéom, on peut appliquer les règles de calcul des exonérations allocations familiales <1.6 SMIC & <3.5 SMIC (depuis 01042016) avec simplement le déclenchement de la cotisations supplémentaires de 1.80 si et seulement si la rémunération annuelle dépasse ces seuils d'exonération 1.6 / 3.5 SMIC. En fait comme les entreprises de Métropole avec Fillon & les règles d'exonérations des allocations familiales ?. Merci pour votre précision (rien trouvé sur la question sur aucun site même Urssaf)

L
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