Heures supplémentaires
Bonjour,
J'ai deux questions à vous poser concernant des difficultés rencontrées au sein du service dans lequel je suis enseignant spécialisé.
J'essaie de réunir les documents nécessaires pour pouvoir défendre le dossier.
Voici le contexte, enseignant spécialisé au sein d'un établissement médico social sous contrat simple , je suis salarié de droit privé.
L'ancienne direction nous octroyait 6 heures d'heures supplémentaires mensuelles (taux enseignement : 24,28) , la nouvelle direction décide dès Septembre de nous octroyer en moyenne 4 heures mensuelles au taux de surveillance (10,71).
Avec la complémentaire santé de l'établissement , je suis depuis Septembre redevable chaque mois d'environ 45 à la comptabilité de l'établissement.
Je suis enseignant depuis maintenant 35 ans et n'ai jamais rencontré ce genre de situation.
C'est la raison pour laquelle je me mobilise et vous demande conseil sur ce premier sujet.
Le deuxième sujet concerne la prise en charge des moyens de transports par l'employeur. Il y a t-il suspension durant les petites vacances scolaires.
Autant je le comprends durant les congés d'été,je demande moi-même la suspension de l'abonnement, autant la décision de la comptable de suspendre cette participation durant les petites vacances me semble étonnante, d'autant plus que j'ai un abonnement mensuel.
Comptant sur vos conseils,
Cordialement
James Brulet
Enseignant Spécialisé
SESSAD Saint Jean
Bonjour
Si les heures supplémentaires ne sont pas contractualisées c'est à dire mentionnées dans le contrat de travail, alors l'employeur peut les réduire de manière unilatérale
Quel est votre rôle pendant ces heures supplémentaires : de l'enseignement ou de la surveillance ?
Quand au transport du moment où vous pouvez justifier d'un abonnement alors l'employeur est tenu de vous rembourser 50 % de l'abonnement correspondant.
Si vous prenez un abonnement mensuel le fait qu'il y ait des vacances ne doit en aucun cas interférer sur la prise en charge
Ce sont des heures de coordination et synthèse, je participe à une réunion ou nous faisons le point sur la situation de tel et tel élève en grande difficulté, afin d'affiner nos interventions auprès de lui et au sein de son école, de son collège ou de son lycée.
Merci