Mariage civil et mariage religieux

Forum
DL
a posé cette question

Bonjour,

Je me suis marié en 2014 à l'église alors que j'étais sans emploi.

Je me marie à la fin du mois de Mai à l'église, j'aurais aimé savoir si à ce titre j'avais la possibilité de prendre les 4 jours que m'offre ma convention collective.

En effet, le salarié est dans l'obligation de fournir une copie de l'acte de mariage, ce qui exclut le mariage religieux, pour lequel un acte de mariage n'est pas rédigé.

Or la congé doit être utilisé au moment du mariage mais pas obligatoirement le jour même, je ne sais pas si 2 ans est une période raisonnable...

Dans l'attente de vous lire.

Denis.

LN
a répondu

Bonjour,

Effectivement, il s'agit du mariage civil et non 2 ans n'est pas un délai raisonnable. Les jours de congés supplémentaires doivent être pris dans les jours qui suivent le mariage ou éventuellement le mois mais guère plus.

Cordialement,

Nadine

DL
a répondu

Bonjour Nadine,

En effet c'est bien ce que je pensais. Par contre, j'ai trouvé le texte suivant  :

Le Code du travailprévoit quun salarié peut bénéficier dune autorisation dabsence à loccasion de son mariage ou de celui de son enfant. Cette durée dautorisation dabsence est de 4 jours pour le mariage ou le remariage du salarié (article L.3142-1 du Code du travail), sauf disposition conventionnelle ou usageplus favorable. Cela peut être à loccasion du mariage civil ou religieux(Arrêtde la Cour dappel de Douai du 14 novembre 1990, n° de rôle 89/3031)

Pour pouvoir bénéficier de cette autorisation dabsence, le salarié doit enfaire lui-même la demande. En effet, ce nest pas à lemployeur de la lui proposer. Pour cela, il doit donc prouver lévènement et ce, par tous moyens en produisant desjustificatifs. Lemployeur doit accorder cette absence, il ne peut doncni la refuser ni exiger quil la reporte.

Concernant la rémunération de ces jours dabsence, cette dernière ne serapas affectée. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif (article L.3142-2 du Code du travail).

Trouvé sur le site juritravail.com

Dans ce cas nous parlons d'un justificatif pour un mariage religieux et c'est Est-ce qu'un livré de famille religieux peut-il être considéré comme un justificatif ?

Merci.

Denis.

LN
a répondu

Je suis désolée mais je ne connais pas les documents valables pour justifier d'un mariage religieux. Il convient peut-être de demander à la personne qui va célébrer le mariage, elle doit avoir l'habitude de fournir des justificatifs.

Par contre je pensais vraiment que ces jours de congés n'étaient attribués que dans le cas d'un mariage civil puisque c'est l'acte de mariage qui est demandé au salarié. Comme quoi les habitudes au travail peuvent induire en erreur.

Bonne continuation

Nadine



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