Indèmnisation km

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AC

Bonjour,

Je suis dans une entreprise d'aide à la personne,

Mes km sont payés d'inter à inter, mais pas au départ de mon domicile, ni à mon retour chez moi, et il ne faut pas que sa dépasse 20 mn sinon je ne suis pas payée, même si c'est pour aller chez une autre personne.

Les km payés sont au tarif de 0.30 le km?

Est ce normal, alors qu'il y a un barème national qui est plus élevé?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse


L
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CR

Bonjour Agnès

Voila le Barème délivré par l'URSSAF ---(d= distance parcourue à titre professionnel en km

1/Puissance fiscale 3 cv et moins jusqu'à 5000km (d x 0.410 eur)

2/Puissance fiscale 4 cv =(d x 0.493)

3/puissance fiscale 5 cv =(d x 0.543)

4/puissance fiscale 6 cv =(d x 0.568)

5/puissance fiscale 7 cv et plus =(d x 0.595)

5001 km à 20.000 km

1/ (d x 0.245)+824

2/ (d x 0.277)+1082

3/ (d x 0.305)+1 188

4/ (d x 0.320)+1 244

5/ (d x 0.337)+1 288 

Au de la de 20.000 km

1/ (d x 0.286)

2/ (d x 0.332)

3/ (d x 0.364)

4/ (d x 0.382)

5/ (d x 0.401)

Voila j'espère que cela répond à votre question, sinon n'hésitez pas à me contacter pour tout complément d'information

EE

Bonjour

Ce barème concerne les maximums autorisés pour ne pas être considéré comme avantage en nature.

Cela n'impose pas un remboursement à ce tarif

L'entreprise peut définir un tarif du kilomètre moindre. Il faut regarder également si la convention collective fixe des barèmes



CR

VOUS REPONDEZ PAS A SA QUESTION      MAIS A MA REPONSE?????  SOYONT SERIEUX NOUS NE SOMME PAS SUR TWITTER,FACEBOOK, MAIS POUR AIDER LES PERSONNES QUELLE SOLUTION APPORTEZ VOUS A SON PROBLEME C'EST CE QUE VEUT LIRE  AGNES

MERCI

EE

Je réponds à la question de dire que le barème de la sécurité sociale et donc fiscal n'est pas obligatoirement celui qui doit être appliqué

Pourquoi ? tout simplement pour que la personne ne se mette pas en difficulté en considérant que ce serait le tarif applicable 

On peut en effet être en dessous de ce tarif sans être dans l'illégalité. 

Et j'ai précisé "L'entreprise peut définir un tarif du kilomètre moindre. Il faut regarder également si la convention collective fixe des barèmes"

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