Rupture anticipé dun cui cae dans le public

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LL
a posé cette question

bonjour actuellement en cui cae , j'ai fais une demande de rupture anticipé d'un commun accord a mon employeur (la mairie) car j'ai subi des harcèlements morales de certaines de mes collègues et je ne peux plus y mettre les pieds. Je men rend malade. Mais il refuse car il dit qu'en fonction public ca n'est pas possible... Est ce vrai? Je ne sais plus quoi faire. Je suis actuellement en arret , même mon médecin me conseil d'arrêter. Merci de vos réponses

CR
a répondu

Agents concernés Tout fonctionnaire ou agent non titulaire (en CDD ou en CDI) a le droit de présenter sa démission. Volonté de démissionner Pour que la démission soit valable, la volonté de démissionner de l'agent ne doit pas faire le moindre doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions). Ainsi, une démission peut être annulée, par exemple, si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression nerveuse empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

Bonjour Laetitia

C'est exact la rupture conventionnelle n'est pas représentée dans la fonction public.Si vous démissionnée comme cela vous ne pourrais avoir droit au chômage, pour que vous soyez reconnu par l'organisme il vous faut déposer une plainte.

LL
a répondu

Bonjour ce n'est pas une rupture conventionnelle qui est réservé au cdi. Mais une rupture anticipé d'un commun accord. Je ne veux pas démissionné, je perdrais tout mes droits. L'inspection du travail mon répondu ce matin que c'était possible que ça soit public ou prive pour n'importe quel contrat. Mais si mon employeur refuse, c'est qu'il sen fou de ma situation et ne veut pas faire le nécessaire.

Il mon conseillé de me mettre en arrêt et de contacter l'inspection académique pour moi et ma fille car elle en subit les conséquences par plusieurs personnes au sein de l'école.

CR
a répondu

Bonjour

OK, le conseil est bon, mais pour gagner du temps, il existe depuis le 29 Mars une autorité national pour les fonctionnaires et le privé,dont je vous donne l'adresse

défendeurdesdroits.fr

Vous allez remplir un dossier et serait orienté dans vos démarches

Courage et Foncez

PL
a répondu

Bonsoir,

le CUI est un contrat de travail de droit privé même s'il est exécuté dans un service ou administration public et par conséquent est couvert par le code du travail.

si vous êtes harcelèe vous auriez intérêt à être déclarée inapte par le médecin du travail et être licenciée. si vous avez de bonnes preuves du harcèlement (attestation de collègues) vous pourriez faire requalifier la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud'hommes.

contactez un syndicat ou un avocat pour être accompagnée

CR
a répondu

Bonjour Laetitia

Ne baissez pas les bras, Prenez confiance en vous et résistez Réunissez les preuves de ce harcèlement, constituez un dossier. Pour cela, vous devez tout noter : le jour, lheure, la forme prise par le harcèlement, les propos tenus, les actes commis, les menaces verbales ou téléphoniques, les témoins présents. Tenez votre journal en quelque sorte. Notez aussi ce qui peut être reproché à vos détracteurs mais aussi à ceux qui sont « miraculeusement » épargnés, parce que personne nest parfait... Il y a sûrement quelquun dautre dans votre service qui en fait autant sinon davantage que ce que lon vous reproche. Vous naurez peut-être pas besoin de vous en servir, mais cest à toutes fins utiles. Et vous verrez que ça fait du bien. Il faut être prêt à rendre coup pour coup. Faites en sorte de « renvoyer la balle dans leur camp » : notez leurs propres insuffisances. Si on vous fait des demandes d explications par écrit, des rapports, gardez toujours des doubles. Si des tiers se trouvent mêlés à des incidents, gardez leurs coordonnées, peut être pourrez-vous les convaincre de témoigner, de se plaindre si elles-même en ont le motif. Conservez ce dossier à labri, mais pas au bureau ni au service.

"NOUBLIEZ PAS : Le fonctionnaire harcelé doit en apporter la preuve pour espérer voir son préjudice reconnu."

Nattendez pas dêtre au bord de la dépression pour agir. Faites vous aider sur le plan de la santé, physique, psychologique, mais avec précaution vis-à-vis de certaines administrations qui prendraient un malin plaisir de souligner « vos faiblesses ». Consultez un avocat-conseil spécialisé dans ce genre de conflit et les associations de défense. Informez les délégués syndicaux de votre service. Rapprochez-vous dautres victimes parce que votre cas nest pas unique et que ensemble on est plus fort.

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