Conges refuses

Forum
SD
a posé cette question

Bonjour


Combien de temps avant les conges posés par un salarié l'employeur a til le droit de les refuser ?

Est ce 1 mois avant avec lettre recommande ar ?

CR
a répondu

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l'employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf s'il est fixé par convention, accord collectif ou usage).

Les dates et l'ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d'un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.

Les salariés mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.La lettre recommandée n'est pas utile

BS
a répondu

bonjour ,*

je vien poser une semaine en août et me la refuse sous pretexe que nous somme deux a poser en août  ma collègue et comme moi na pas d enfant et je suis la plus anciennes on me dit que la dernière j ai été en maladie  juillet et août c vrai car c médecine du travail qui me la dit car en 2014 j ai fait une crise cardiaque en juillet 2014 merci de votre reponse

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