Demission CDD

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PD
a posé cette question

Bonjour, J'ai fait un cdd de 2 mois JANVIER ET FEVRIER pour remplace de maladie sans avoir passée de visite médicale suite a ce CCD il a  été prolonger en avenant de CDD jusqu'en avril au retour du salarier en arrêt maladie mais cette avenant mon employeur a oublier de le signer puis je démission puisque j'ai pas passé de visite médicale et que l'avenant n'est pas signé par l'employeur par avance merci pour votre réponse

KB
a répondu

Bonjour

Avenant pour le mm objet et motif ?

Combien de temps s'est écoulé pour signer le CDD?

A t il fait les déclarations auprès de l'urssaf et médecine du travail?

Démission pour quel motif ?

Donner plus d'infos

PD
a répondu

tout d'abord merci pour votre réponse,

c'était un cdd de deux mois pour remplace de maladie Janvier février et un avenant de mars jusqu' avril sans jour précis au retour du salarie malade

en faite je veux rompre le contrat de L' avenant de mon CDD mais mon employeur me dit que j'ai pas le droit puisque c'est un CDD J'aurais voulu savoir du faite qu'il est oublie de signé cette avenant j'avais le droit et en plus j'ai jamais passée de visite médicale

pour les déclaration je pense que oui puisse que c'est marqué sur mon premier contrat de travail

 

PL
a répondu

bonjour,

Si il est incontestable qu'un contrat durée déterminé non signé équivaut à un CDI et par conséquent le salarié peut démissionner. En cas de remplacement d'un salarié absent,Le terme du contrat de travail est le retour du salarié dans l'entreprise, L'absence de signature de l'employeur sur l'avenant est sans conséquence sur le terme du contrat et sur la nature du contrat.

En matière de preuve, il incombe à l'employeur de prouver le terme de l'arrêt travail;


Pour pouvoir démissionner, il est nécessaire de rechercher un autre motif de rupture de contrat de travail : ce peut être les mentions légales sur le contrat de travail, notamment la qualification du salarié remplacé;


2ème élément : Si antérieurement, l'absence de visite médicale d'embauche était un motif de rupture du contrat de travail ; depuis quelques années, les juges considèrent que l'absence de visite médicale d'embauche n'est pas un motif de rupture du contrat de travail mais qu'en cas de contentieux, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts sur ce motif. La réforme de la médecine du travail permet l'employeur de se dispensé d'une visite médicale d'embauche si le salarié a travaillé sur le même poste dans une autre entreprise précédemment au contrat de travail .

Conclusion : si vous souhaitez envisager la rupture de contrat de travail, proposer une rupture amiable à votre employeur avec un préavis de 15 jours; Voilà ce qu'on peut dire sur votre question

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