Rupture conventionnelle 3127

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GC
a posé cette question

Je suis employer en cdi depuis 5 ans sous la convention 3127 , aujourd'hui vu le contexte de travail lemployeur me propose une rupture de contrat conventionnelle 

l'association dont je dépend me conseille de l'accepter sachant que l'employeur ne pourra pas me payer d'indemnité de licenciement .

j'ai regarder ma convention collective et il est écris que si la rupture est  à la demande de l'employeur je devais avoir 2 mois de préavis .

puis je demander a avoir donc mes deux mois de préavis payés et non travaillés et par la suite ne pas demander d'indemnité de licenciement ? 

merci pour vos prochaines réponse 

URGENT merci 

KB
a répondu

Bonjourr

Une demande de rupture conventionnelle suppose un paiement d une indemnité conventionnelle egale à  l'indemnité légale de licenciement

L employeur est dans l obligationn de vous payer les conges non soldés et une indemnite de préavis s il vous autorise à  ne pas les faire

EE
a répondu

Kalil l'indemnité de la rupture conventionnelle peut être inférieure à l'indemnité légale lorsque la branche n'a pas été signataire de l'Ani de 2008

Cristel : dans le cadre de la rupture conventionnelle il n'y a pas cette notion de préavis. 

La rupture conventionnelle est organisée de la manière suivante : 15 jours calendaires de réflexion entre la signature et l'envoi à la Directe

puis compter 3 bonnes semaines entre l'envoi et la possibilité de mettre fin à votre contrat (18 jours ouvrables après réception du recommandé par la Directe)

On ne peut pas renoncer à son indemnité de licenciement et si votre employeur n'a plus les moyens de vous verser cette somme alors l'AGS (garantie des salaires) prendra le relais.

GC
a répondu

Bonsoir à tous ,

merci pour vos réponses ,

j'ai lu das ma convention que s'il sagissait d'une rupture à la demande de l'employeur je pouvais être en préavis payé non travaillé , et dans mon cas de deux mois ?

l'association qui me fait mes fiche de paie , je suis en contrat mandataire , m'as dis que si la famille pouvais pas payer je serai pas payer !

moi ce que je voudrai c'est faire une rupture rapide soit en ne faisant pas mes deux mois de préavis en étant payer et ne pas toucher de prime de licenciement et clôturé cet emploi !

puis je appliquer cette formule ? ou sinon on me propose un licenciement pour incompatibilité d'humeur ?  que choisir ?

merci de votre aide

je me sens vidé par tout cela !!!

KB
a répondu

Merci

J ai dit qu elke doit etre égale  qui suppose  ne peut etre inferieure

Le message  ne disait pas pourquoi l'employeur  ne pouvait pas le payer quel en était  le problème 

ags ne prend le relais que si il y a un problème de règlement  judiciaire ou de faillite je me trompe?

Lorsque vous posez vos questions essayer de donner le maximum s infos car avec bius on apprend et on se documente


KB
a répondu

Je n ai pas comprus je verrai la convention 

bous etes salarié  d une association 

Vous restez vagues 

soyez plus clair 

merci

GC
a répondu

Kalil , merci du temps que vous prenez pour m'aider à y voir clair

la situation e t que mon employeur âgée alitée est sous la tutelle de sa fille

aujourd'hui nous sommes en désaccord sur le travail à effectué .

Les deux sont en dettes sur plein de domaine financier et la fille à annoncer à l'association qu'elle ne pourrai pas payer de licenciement.

l'association m'as dis que s'il elles etaient pas solvable et en difficulté financière je n'aurai en aucun cas cette prime

voilà je pense vous avoir tout dis ,

merci encore de votre temps et patience ,j'apprécie .

GC
a répondu

je suis salarié en contrat mandataire

c'est à dire l'employeur est la personne âgée et l'association encaisse l'apa

et me fait les versement de salaire et édite mes fiche de paie .

voilà

merci encore

KB
a répondu

Ok 

normalement elle doit payer maus en etant en difficulté  financière 

alors normalement il doit y avoir un depot de bilan ou luquidation dans ce cas AGS agencende garantie des salaires prendra le relais pour garantir vos droits

Si problème  il y a contacter la DIRECCTE pour vius eclairer

ne vous inquiéter  pas elle ne peut transgresser la loi


GC
a répondu

un dépôt de bilan mais elle me paye avec les aides du conseil général

moi je pense a ne pas faire le préavis en étant payer comme c'est marquer dans la convention et après fini le stress pour moi

mais ai je le droits ?


KB
a répondu

Si ce que dit la convention alors prendre deux mois de salaires  et eviter un casse tète 

mm en etant  payé pour le préavis  il y a aussi les conges payés et lesbautres indemnités 

je vous conseille de prendre ce qu in vous donne et vius pouvezbtoujours vousvretourner contre eux et dire que le stc est faux 

vous m avez compris

Jouez le jeu et bonne chance

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