Avenant CDD 1 an et aides à l'embauche PME
Bonjour
Pour l'un de mes employés, dans le cadre d'un CDD de 6 mois (terme au 28/02/2016), j'ai prolongé, par avenant, le CDD initial pour une durée d'un an à compter du 29/02/2016.
Peut-on considérer que ce nouveau CDD, bien que réalisé par avenant au contrat initial, entre dans le champ d'action des mesures et soit éligible à l'aide à l'embauche PME que vient de mettre en place le gouvernement ?
Je n'ai pas trouvé de textes officiels sur ce cas particulier ...
En toute logique, c'est réellement un contrat de travail d'une durée d'un an qui a été signé ; dans ce sens, il serait tout à fait illogique de ne pas pouvoir bénéficier de ces aides (!)
Quelqu'un a t-il la réponse ? Merci de votre aide.
Bonjour,
La date de début d'exécution du contrat aurait dû courir à partir du 18 janvier 2016 (décret N° 2016-40 du 25 janvier 2016). Et même si vous l'aviez embauché à compter du 18 janvier 2016, il aurait fallu conclure d'entrée un CDD d'au moins 6 mois. Le renouvellement n'est pas pris en compte. Voir "questions/réponses" - Ministère du Travail.
Cordialement