Outil de gestion RH et de la paie
Aides à l'embauche et contrats aidés en 2021
Bonjour
Pour l'un de mes employés, dans le cadre d'un CDD de 6 mois (terme au 28/02/2016), j'ai prolongé, par avenant, le CDD initial pour une durée d'un an à compter du 29/02/2016.
Peut-on considérer que ce nouveau CDD, bien que réalisé par avenant au contrat initial, entre dans le champ d'action des mesures et soit éligible à l'aide à l'embauche PME que vient de mettre en place le gouvernement ?
Je n'ai pas trouvé de textes officiels sur ce cas particulier ...
En toute logique, c'est réellement un contrat de travail d'une durée d'un an qui a été signé ; dans ce sens, il serait tout à fait illogique de ne pas pouvoir bénéficier de ces aides (!)
Quelqu'un a t-il la réponse ? Merci de votre aide.
Outil de gestion RH et de la paie
Aides à l'embauche et contrats aidés en 20219 janv. 2021
Outil de gestion RH et de la paie
Dispositif zéro charges dans les TPE en 201227 oct. 2012
Bonjour,
La date de début d'exécution du contrat aurait dû courir à partir du 18 janvier 2016 (décret N° 2016-40 du 25 janvier 2016). Et même si vous l'aviez embauché à compter du 18 janvier 2016, il aurait fallu conclure d'entrée un CDD d'au moins 6 mois. Le renouvellement n'est pas pris en compte. Voir "questions/réponses" - Ministère du Travail.
Cordialement