Astreinte et gardiennage

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A

Bonjour à tous,

Je suis salariée d'un comité d'établissement, employée en tant qu'agent d'entretien et gardienne du complexe sportif et culturel appartenant à l'entreprise. Lorsque j'ai pris mes fonctions, il y a 14 ans maintenant, nous étions 3 employés sur le terrain. Deux jardiniers et moi. A cette époque et pendant 12 ans, j'effectuais le nettoyage du bâtiment sportif de 7h30 à 10h30 et de 11h30 à 15h30 j'étais agent de restauration au restaurant d'entreprise. Du lundi au vendredi soir j'intervenais sur le complexe à partir de 23h pour la fermeture. Un logement de fonction était donc mis à ma disposition pour cette fermeture mais également pour pouvoir rendre service aux utilisateurs qui m'en exprimaient le besoin. Entendons-nous bien, le fait d'être serviable et conviviale auprès des salariés utilisateurs du complexe devait être des qualités requises pour obtenir ce poste. Ce que je m'évertue à être et il ne m'est jamais venu à l'esprit que ces petites interventions étaient considérées comme du travail effectif, car demander du repos pour avoir prêter un tire-bouchon est pour moi d'un ridicule sans borne. j'étais donc de fait, d'astreintes tous les soirs jusqu'à 23h et de repos tous les week end.

En 2011, le comité d'établissement de l'époque fait connaître son projet d'agrandissement et de rénovation du bâtiment. En Avril 2013, le nouveau complexe ouvre ses portes à de nouveaux utilisateurs que sont les sections culturelles. Plus de monde, plus de locaux à nettoyer. Je prend mes fonctions à 100%, mais je me retrouve seule sur 800m² de bâtiment, plus le ramassage des poubelles sur 2 hectares de terrains, sans compter, aux beaux jours, l'entretien d'un hangar à bateau servant d'abri pour les repas des services et  des sections, (mes collègues ne sont plus là, remplacés par deux sociétés sous-traitantes). Et c'est là que les choses se corsent, j'effectue mes 7h quotidiennes en tant qu'agent d'entretien, 12 minutes (sur le papier , parce que dans la réalité c'est autre chose), pour la sécurisation du bâtiment et 8h d'astreintes en tant que gardienne tous les soirs de 17h à 23h ainsi que 2 week-end par mois. 

Aujourd'hui, j'ai accumulé énormément de fatigue, n'ayant pas de moyens techniques efficaces pour respecter les normes d'hygiène dans un bâtiment sportif et culturel, (mais ça c'est un autre sujet).

Les questions que je pose aujourd'hui sont : 

-Quelle est la définition de la fonction de gardienne dans ma situation, car je n'arrive pas à obtenir des réponses claires de la part de ma hiérarchie?

-En comptabilisant le nombre heures d'astreintes sur 11 mois, j'en fais 1694 heures. Est ce légal?

Je suis désespérée et je ne sais plus vers qui me tourner pour obtenir des réponses précises.

Toute réponse de votre part sera la bien venue.

Par avance merci.

Cordialement 

L
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A

Bonjour,

Avez-vous une convention collective applicable à l'activité du comité d'établissement ? Il faudrait dans un premier temps vous référer à cette convention pour connaître les classifications et les dispositions en matière de temps de travail, astreintes etc.

Vous trouverez l'intitulé de la convention sur votre bulletin de paye ou à défaut vous pouvez la connaître grâce au code NAF (ou APE) mentionné aussi sur le bulletin. 

Voir éventuellement, votre contrat de travail.

 

Cordialement

A

Bonjour,

Et merci pour votre réponse.

Suivant votre conseil, j'ai consulté la convention collective de la Métallurgie de la Gironde et des Landes dont je dépends et rien dans ses articles ne fait part de la mise en place des astreintes. Le code du travail ne mentionne pas non plus dans ses articles concernant les astreintes et leurs mises en application de quotas d'heures pour un même salarié.

Je vous ai fait part dans mon premier message d'une situation professionnelle difficile dans laquelle je suis amenée à entretenir la partie sportive d'un bâtiment de 800m² avec un matériel non adapté pour un entretien répondant aux normes d'hygiène et de sécurité pour les utilisateurs, mais également une partie de salles de réunion, club house, informatique et j'en passe. Un planning de nettoyage hebdomadaire ayant été établi, j'ai alerté ma hiérarchie de mes difficultés à effectuer mes taches journalières de manière efficace. Cette situation me mine car je ne fais pas du bon travail et aucune solution de la part de ma hiérarchie ne m'est proposée, alors que des plaintes d'utilisateurs lui parviennent.

J'en suis venue à effectuer des recherches pour, non pas entrer en conflit ouvert avec elle, mais étayer mon argumentation quant à la nécessité de prendre un salarié supplémentaire. Je rappelle que je suis d'astreinte du lundi au vendredi soir de 17h à 23h avec une sécurisation du bâtiment à partir de 22h30., et que je réponds également aux utilisateurs qui le demandent pendant ces périodes d'astreintes.

A l'heure actuelle, j'ai du m'arrêter pour épuisement physique et mental.

En dehors de faire intervenir l'inspection du travail, qui à mon sens n'aboutira qu'à envenimer les choses, je ne sais plus quoi faire.

Si vous avez des solutions à me proposer je suis preneuse.

Encore une fois merci par avance de vos réponse.

Cordialement

A

Bonjour,

Avez-vous un contrat de travail ? Voir la définition de votre poste et les tâches qui vous sont dévolues.

Apparemment, les comités d'entreprise, d'établissement etc. n'ont pas de convention collective propre. Le plus souvent, ils appliquent la convention collective de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés. C'est je suppose votre cas. Dans la métallurgie, il y a la convention nationale que viennent compléter des conventions locales. Je pense qu'il faudrait que vous ayez les idées plus précises par rapport à votre situation : qu'attendez-vous de votre hiérarchie, jusqu'où êtes-vous prête à l'affronter, quels sont vos objectifs... En résumé, voulez-vous faire respecter vos droits conformément à la convention collective et à votre contrat de travail ? Je vous conseille malgré tout de vous rapprocher de l'inspection du travail pour expliquer votre situation et envoyer des courriers en votre nom à la hiérarchie. Vous n'êtes pas obligé de faire intervenir directement l'inspection. Vous pouvez aussi faire la même démarche auprès du conseil juridique d'un syndicat. Vous avez besoin d'une aide extérieure.

Cordialement 

A

Bonjour,

J'ai effectivement un contrat de travail, mais pas de fiche de poste qui détermine exactement mes fonctions, en tant qu'agent d'entretien et gardienne.

Il s'avère que des élections professionnelles au sein de l'entreprise ont amené, au mois de janvier dernier un changement de direction. Changement qui m'a donné de grands espoirs vite déçus. J'ai fait part de ma situation difficile, en rapportant des conditions de travail déplorables au nouveau secrétaire de CE. Celui-ci a bien pris note de mes demandes de matériels adaptés pour un nettoyage efficace répondant aux normes d'hygiènes et de sécurité pour l'accueil d'un public. Ce dernier , en premier lieu, après être venu constater sur le terrain, a admis qu'il n'était pas normal de faire un nettoyage manuel pour une surface aussi grande et m'a chargé de prendre contact avec notre fournisseur pour établir un devis. Malheureusement, étant passée au-dessus de ma hiérarchie directe qui pendant trois ans m'a démontré ,de façon totalement incohérente, que je pouvais effectuer toutes mes taches avec le matériel mis à ma disposition, a argumenté que les matériaux utilisés pour la construction de ce nouveau bâtiment, ne supporteraient pas un nettoyage au karsher ou même que l'utilisation d'un simple jet d'eau dégraderait les bas de portes et plinthes, parce qu'à la conception aucun point d'eau n'avait été prévu dans les douches.

Donc après avis de ma hiérarchie directe qui est le responsable technique du CE, le nouveau secrétaire a donc abondé dans son sens

J'ai craquée, car en plus de mes conditions de travail et mes interventions pendant mes astreintes. Interventions qu'ils ne reconnaissent pas comme du travail effectif, le moral et le physique sont en berne.

Mais je garde toujours espoir car le Secrétaire du CE reste ouvert au dialogue et j'espère que l'on arrivera à un accord.

Il faut pourtant que je vous dise que certains élus n'attendent qu'une chose c'est que je commette une faute professionnelle pour me licencier. Ce sont des propos qui m'ont été rapportés par le seul responsable syndical qui m'a apporté son soutien. Propos qu'il tient lui même de la bouche du responsable administratif.

Aujourd'hui, je monte un dossier sur les méthodes de nettoyage démontrant que le matériel mis à ma disposition nécessite la présence de deux personnes.

Document que j'ai en m'a possession.

Je suis quelqu'un de consciencieux et sérieux. Quelques soient les fonctions que j'ai occupées j'ai toujours cherché à m'y investir. J'aime bien travailler.

Ce que je constate aujourd'hui c'est que pour me remplacer la société sous traitante de nettoyage envoie deux, voire trois personnes.

Croyez-vous que je puisse contacter l'inspection du travail, non pas pour qu'elle intervienne mais qu'elle me conseille pour étayer mon argumentation auprès du Secrétaire du CE?

A

Bonjour,

J'avais omis que votre hiérarchie c'est des élus syndicaux agissant en qualité d'employeur ! On est pris parfois à ses propres contradictions.

Vous perdez votre temps si vous voulez influer sur le fonctionnement ou la gestion menés par les élus du comité d'établissement. Je dirai même, ce n'est pas de votre ressort. Dans ce cas, la situation ne relève pas de la législation sociale. Par contre, votre contrat est-il respecté, la convention collective vous est-elle appliquée justement, votre temps de travail est-il légal, vous paye-t-on toutes vos heures etc... relèvent de la législation sociale. L'inspection du travail pourra vous conseiller sur tous ces points mais pas sur l'opportunité de savoir si le CE doit embaucher des salariés supplémentaires ou pas. A mon avis, il serait bon de définir clairement votre fonction et vos attributions au sein du CE. A vous de savoir ce que vous voulez.

Cordialement

A

Bonjour

Ce que je veux c'est travailler dans de meilleurs conditions. Qu'effectivement mes fonctions soient clairement définies.

Je tiens encore à vous remercier pour vos conseils et je vais consulter la convention collective nationale de la Métallurgie.

Cordialement.

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