Heures supplementaires

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Bonjour, je suis en cdi depuis mai 2014 pour 13h mensuel  (je travaille que le samedi)+ remplacement de la secretaire actuelle lors de ses congés, le travail étant devenu plus important  mon employeur m'a proposé de faire 7h / semaine en plus  j'ai commencé de suite( 1er octobre 2015) en attendant que le comptable prépare mon nouveau contrat, j'ai  donc travaillé 5 mois sans contrat et mes heures effectuées  ont été  payées au même tarif  que les heures de cdi , mon employeur m'a fait savoir ce lundi 7 mars  qu'il ne désire plus que je fasse ces 7h semaine. En a t'il le droit?  MERCI D 'AVANCE POUR VOTRE AIDE

L
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A

Bonjour,

1/ Le remplacement de la secrétaire doit faire l'objet d'un avenant à votre contrat de travail pour complément d'heures à condition que la convention collective ou un accord de branche étendu le prévoient. Sinon c'est illégal.

2/ Votre nouvelle durée de travail sur la base de 7h par semaine aurait dû faire l'objet d'un contrat de travail (ou avenant). Un contrat écrit est obligatoire en matière de travail à temps partiel.  Votre employeur ne peut pas revenir en arrière de son propre chef. De plus, en l'absence d'écrit, le contrat est présumé à temps complet.

Cordialement

R&

Bonjour, 


1/   le remplacement de la secrétaire pendant ses congés, aurait dû faire l'objet d'un avenant à votre contrat de travail à temps partiel.


2/ Par ailleurs, l'augmentation de votre temps de travail à temps partiel, de 7h par semaine, soit portant votre contrat à 10h hebdomadaires au lieu de 3h (13 heures par mois), est réputée vous avoir été appliquée à durée indéterminée, soit définitivement, et ce à plusieurs   titres :   

- votre employeur ne vous a pas attribué de majoration de ces heures, comme il aurait dû le faire si il avait considéré ces 7 heures comme des heures complémentaires (majoration au moins de 10%, voire 25% sauf disposition différente de votre convention collective).

- le nombre de ces heures en sus de votre contrat initial, n'était pas compatible avec le plafonnement légal du nombre d'heures complémentaires (10% de la durée de votre contrat de base, voire au grand maximum 30%, si votre CCN le permet); à noter le volume d'heures complémentaires pouvant vous être demandé doit figurer dans votre contrat de travail.

- enfin, vous avez accompli ces heures en sus de votre contrat initial plus de 12 semaines consécutives, ce qui requalifie ipso-facto votre contrat de travail sur cette nouvelle base horaire de 10 heures par semaine, de façon définitive.


Donc non, votre employeur, ne peut pas remettre en cause votre durée actuelle de temps de travail de 10 heures/ semaine. Vous pouvez vous y opposer.


Plus encore, et ainsi que vous l'a dit un précédent rédacteur, vous seriez en droit   d'obtenir devant le Conseil des Prud'hommes une requalification de votre contrat de travail à temps partiel, en contrat à temps plein, du fait de l'absence d'écrit de cette évolution de votre contrat à temps partiel, ou à tout le moins, des dommages-intérêts pour dépassement du volume maximal d'heures complémentaires.


Plusieurs choix s'offrent donc à vous en la circonstance : 


- obtenir un contrat à temps plein, mais avec l'engagement d'un contentieux (dans l'attente votre durée de travail doit cependant être maintenue par votre employeur sur une base de 10 heures hebdomadaires)


- obtenir au plus vite un avenant écrit à votre contrat CDI à temps partiel, sur une base de 10 heures hebdomadaires ; votre employeur devrait au regard de ces arguments vous le soumettre au plus vite, il en va de son intérêt.


- ou enfin, si vous ne souhaitiez pas continuer à travailler sur cette base de 10 heures/ semaine, mais revenir à 13 heures/mois, négocier amiablement avec votre employeur, une majoration de ces heures effectuées en sus depuis le 1er octobre 2015, disons de 10% pour la 1ère heure 1/2 complémentaire réalisée chaque mois, et de 25% pour les suivantes. A défaut de son accord, saisir le Conseil de Prud'hommes en ce sens, avec demande corrélative de dommages-intérêts pour dépassement du volume maximal d'heures complémentaires.  


MCA


CM

BJR

on me propose un CDD de 2 mois et demi à partir du 15/04 au 30/06 dans un magasin de vetements, jours de congés dimanche et lundi

- du 15 au 31/04 je travaille 45 heures par semaine

- du 01 au 15/05 je travaille 40 heures par semaine

- du 16 au 31/05 je travaille 37 heures 30 par semaine

- du 01 au 30/06 je travaille 35 heures par semaine

pour calculer le nombre d'heures par quinzaine ou par mois on multiplie par 4.33 le nombre d'heures par semaine

on finit par me dire que je serais payé 167 heures par mois au SMIC 9.67

soit 1615 brut

on m'a parlé d'un contrat de 39 heures par semaine mais selon les horaires donnés je pense que je perds de l'argent 

aidez moi 

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