Droit par rapport au Pacs

Forum
PB

Bonjour,avec mon conjoint nous allons nous pacser.

J'aurais voulu savoir a combien de jours avons nous droit?

Est ce suivant les conventions?

Moi je suis ASEM dans une école et lui plombier chauffagiste.

Quel est le délai pour prendre ces jours par rapport a la date du PACS?

Merci de votre réponse.

L
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A

Bonjour,

En droit commun, tout salarié bénéficie de 4 jours  pour mariage ou pacs. La convention collective peut prévoir plus.

Les jours sont à prendre le jour de l'événement ou dans une période "raisonnable" par rapport à celui-ci (cours de cassation ).

Cordialement

PB

Merci de votre réponse.

Mais tout dépend ce qu'on entend par raisonnable!!

15 jours après le Pacs est ce trop?

DS

NON BIEN ENTENDU CAR VOUS POUVEZ PREVOIR DE LES PRENDRE POUR FAIRE VOTRE VOYAGE DE NOCE...

ATTENTION, parce que certains comptables ou services paye ont tendance à oublier de les donner lorsqu'ils sont pris trop tard

donc merci de faire un petit courrier à vos deux employeurs

cdt

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