Mise à pied disciplinaire

Forum
JL
a posé cette question

Bonjour,


Mon employeur, suite à un entretien, me fait savoir par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il me me met 4 jours de mise à pied disciplinaire et non rémunérés pour un constat amiable non remis dans les 5 jours suite à un accident que j'ai eu avec un motard non en tord (le motard est tombé sur le pare choc avant droit de mon camion alors que j'étais en stationnement. Au moment des faits ni l'un ni l'autre n'avions de constat amiable. Le constat n'a donc pas pu être complété dans les temps !!


Je trouve la sanction excessive. Est ce que je peux la contester ?


Merci pour votre réponse


DS
a répondu

NORMALEMENT, votre employeur ne peut pas vous mettre en mise à pied disciplinaire pour le motif que vous avez évoqué

vous devez contester cette sanction ( car pendant la sanction, vous ne percevrez pas de salaire ) par lettre recommandée à votre employeur.

je vous suggère d'aller demander de l'assistance au service INSPECTION DU TRAVAIL dont vous dépendez . Ces derniers seront dans l'obligation de vous aider pour la réponse à faire à votre employeur.

contestez cette mise à pied car sinon à l'avenir, ils la réutiliseront à vos dépens pour justifier éventuellement un licenciement.

bon courage

FS
a répondu

bj un employeur est tenu de fournir dans ces véhicules  tous les documents y compris un constat  


un véhicule a l arrêt n a jamais tord voir votre assureur perso pour qu il confirme mes dire


de ce fait vu que cela ne coûte rien a votre employeur je ne comprend pas cette mise a pied cependant il vous est possible de lui notifier que vous allez voir l inspection du travail cela je pense le fera réfléchir  



bonne journee 



DS
a répondu

re bonjour

par contre, vu que ce dernier vous adresse des courriers AR, je vous conseille de lui faire part de toutes vos remarques et observations par lettre recommandée avec AR dont vous conserverez bien sur, les accusés de réception de la poste.

cela s'appelle la REGLE DE LA RECIPROCITE..

en général, les employeurs n'aiment pas qu'on leur réponde par AR

( mais le temps des serfs et des seigneurs est derrière nous )

bon courage

PS : qui veut noyer son chien l'accuse de la rage

vous devriez essayer de savoir ce qui se trame ( dans le fond )

JL
a répondu

Bonjour,


Merci pour toutes vos réponses.


J'ai pris rendez-vous avec l'Inspection du Travail. Je compte constituer un dossier auprès des services des Prud'hommes le rapidement possible, pour ça et bien d'autres choses aussi que je ne peux malheureusement évoqués ici (ce serait trop long).


Merci à vous


M. LANDAIS

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