Convention collective
Je dépend de le Convention collective des agences générales d assurance et je suis à l échelon 4 : voici mes questions : Mon employeur peut il fixer le jour de solidarité le jour de l ascension ? Ce qu il veut faire cette année. les années précèdentes il nous l offrait et on ne travaillait pas le lundi de pentecote je suis à temps partiel soit 121,33 h au lieu de 151,67 dans le cas où je dois travailler cette journée de solidarité est elle proratisee ? Concernant les 2 jours de congés en plus si fractionnement dû congés principal comment cela fonctionne t il si je prends 1 semaine en décembre 1 semaine en mai et 3 semaines en juillet y ai je le droit? Si un jour ferie tombe dans ma semaine de congés cela me fait il un jour en plus ? De plus j ai un salaire brut de 1534 euros pour 121.33 h échelon 4 et il me semble que le minima est de 1536 pour 2015. Connaissez vous les minimas pour 2016 ? Merci pour vos reponses
Salaires minima au 1er janvier 2016 : http://medias.agea.fr/AgeaProd/medias/DOC/563155/avenant_16_ccn.pdf
Bonjour,
La journée de solidarité c'est 7H. Si vous devez travailler le jour de l'ascension, vous avez 5 heures et 35 minutes à faire. C'est effectivement proratisé.
Pour les congés, je suppose que vous voulez dire : 3 semaines en juillet, 1 semaine en décembre sur N et 1 semaine en mai sur N+1. Pour les jours de fractionnement, on tient compte uniquement du congé principal c'est-à-dire 24 jours ouvrables (5ème semaine donc exclue). Pour y avoir droit, il faut prendre au moins 12 jours consécutifs pendant la période du 1er mai au 31 octobre. Si en dehors de cette période, il vous reste 6 jours ouvrables, vous avez droit à 2 jours ouvrables de congé supplémentaire. S'il vous reste entre 3 et 5 jours ouvrables, vous avez droit qu'à 1 seul jour. Votre convention peut prévoir d'autres modalités.
Si un jour férié tombe pendant vos congés, celui-ci n'est pas décompté.
Cordialement