Mes droits

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IB
a posé cette question

j'ai deux employeurs : le rectorat pour mes heures d'enseignement et un collège privé pour ma fonction de directrice. En arrêt longue maladie depuis octobre 2014, j'ai été licenciée le 22 janvier 2016 par le collège pour inaptitude après avis médical de la médecine du travail. Je me suis inscrite à pôle emploi pour ma partie direction, je suis toujours en arrêt pour l'enseignement.

Je viens d'apprendre que je n'ai pas le droit de  m'inscrire au chômage et que je n'ai aucun droits.

Je ne touche que la moitié de mon salaire d'enseignante sur la basse de 11 h de cours (à peine plus qu'un mi-temps) donc la moitié d'un mi-temps et je n'ai le droit à rien !!!

Comment vais je faire, je suis seule avec deux enfants en étude, une maison à payer etc...

aidez moi !!!

LN
a répondu

Bonjour,

Effectivement, tant que vous êtes en arrêt maladie vous ne pouvez pas vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Peut-être devriez-vous vous orienter vers une assistante sociale qui saura vous orienter pour demander d'éventuelles aides.

Bien cordialement,

Nadine

EE
a répondu

Isabelle, normalement si vous êtes en inaptitude la prévoyance de votre collège devrait (me semble t'il) intervenir pour vous verser un complément via la portabilité - normalement cela a du être marqué sur votre certificat de travail.

Si vous êtes en arrêt maladie vous devriez également toucher des IJSS de la part de la CPAM (pour la partie direction) étant donné que vous cotisiez également en tant que directrice
Essayez de vous rapprocher de ces organismes pour obtenir des compléments de revenus.
Bon courage car ce n'est pas facile de trouver le bon interlocuteur. Peut être que votre éts scolaire pourra aussi vous aider, je l'espère 
LN
a répondu

Il me semble que si l'inaptitude a été reconnue la CPAM ne verse plus d'IJSS et donc la prévoyance non plus.

Par contre, si vous avez un arrêt de travail pour un motif autre que celui qui a déclenché la procédure d'inaptitude la CPAM reprendra le paiement des IJSS pour le poste de direction et la prévoyance versera alors le complémenta de salaire.

Bonne continuation

Nadine


BS
a répondu

Bonsoir, 

Il est surprenant que vous soyez inapte pour un poste et non pour l'autre... D'autre part l'employeur en lien avec le médecin du travail doit effectuer toutes les recherches de reclassement utiles avant d'en arriver au licenciement. 

1er Vous pouvez dans les 2 mois de la décision du médecin du travail saisir l'inspecteur du travail pour contester cet avis et faire valoir vos droits pour votre réintégration ou demander des indemnités pour licenciement abusif.

2em vous pouvez aussi même si ce délai est dépassé contester votre licenciement pour absence de recherche de reclassement.

Pour ce qui est de Pole-emploi, ce refus d'indemnisation me semble anormal:

"Depuis le 1er octobre 2014, Pôle emploi indemnise les salariés même lorsque lactivité perdue représente moins de 30 % de leurs revenus globaux (tous emplois confondus)"

voir:

http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/chomage-quelle-indemnite-si-j-ai-plusieurs-employeurs-57209

ou 

http://www.unedic.org/nouvelle-convention/cumul-salaire

Tenez nous au courant ...

EE
a répondu

Avec la prudence qui s'impose car le dossier est peu courant et compliqué, mais que dit la CPAM ? vous considère t'elle avec une invalidité ? 

Comme dit Nono De Pont logiquement le dossier devrait également être traité par le rectorat.

En parallèle il faudrait aussi solliciter le service de médecine du travail de ce côté.

J'ai eu à traiter en entreprise deux licenciements pour inaptitude avec invalidité reconnue par la CPAM et les personnes perçoivent de la cpam une pension (et non IJSS vous avez raison Nadine) et de la prévoyance pour invalidité. Votre établissement du collège cotise pour l'invalidité (pour les cadres au moins ce que vous étiez de par votre statue).

Il faut donc explorer toutes les pistes et avec patience pour dénouer la complexité de la situation

Oui tenez nous au courant 

Cordialement

BS
a répondu

Je n'ai pas dit que le rectorat devait traiter le cas de la même manière que le privé. je dit qu'il semble anormal qu'un médecin du travail puisse dire d'un salarié qu'il est inapte dans un établissement alors qu'il l'est dans un autre pour un travail somme toute similaire.

C'est en cela que sa décision me semble contestable (voir Insp Trav)


La reconnaissance de l'invalidité par la Sec Soc me semble très compromise si Isabelle travaille par ailleurs comme enseignante. 


Le mieux serait surement de chercher un autre emploi en complément...

EE
a répondu

Oui j'entends bien votre remarque Nono mais il faut donc que le rectorat se prononce sur la situation mais je n'ai pas dit qu'il doit arriver à la même conclusion... 

Le fait de ne pas traiter le problème par une médecine du travail permet à la structure de laisser le dossier en attente et de ne pas se poser les bonnes questions. C'est donc au salarié de solliciter un rendez vous si l'employeur ne le fait pas 

JT
a répondu

je suis en mi temps thérapeutique et je voudrais savoir si les 2.5 de congé que l on a tous les mois  l employeur à t il le droit de me me verser seulement que la moitié de ses 2.5 jours merci de répondre car je suis un peu perdue car le dialogue et très tendue avec la DRH depuis se mi temps

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