Allocations de départ CCN de l'industrie chimique
Allocations départ ala retraite convention chimie IDCCC.
Scotty-69
Bonjour,
Jai 63 ans, je prépare mon départ à la retraire après 47ans de métier (Technicien chimiste coefficient 360)
Ma question concerne larticle 21 bis pour le calcul des allocationsde départ.
Pour le mois davril en plus de mon salaire jaurais uneprime dobjectif ou rémunération variable. Donc si jai bien compris, selon cet article, si je donne mon préavis (3 mois dans mon cas) pour le 1emais, lallocation de départ sera calculer sur la totalité de la rémunération brut pour le mois davril, multiplier par 7.5 mois (pour 40 ans dancienneté et plus) ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cordialement
Article21 bis
L'assiettede calcul de l'allocation de départ à la retraite s'entend de la rémunération totale mensuelle gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite. Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis de départ à la retraite.
Pour lecalcul de cette rémunération entrent donc en ligne de compte :- les appointements de base ;- les majorations relatives à la durée du travail ;- les avantages en nature ;- les primes de toute nature ;- les commissions ou participations versées pour des performances individuelles liées à l'obtention. d'un chiffre d'affaires ou d'unrésultat ;- les indemnités n'ayant pas le caractère de remboursement de frais ;- les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle.
Bonjour,
Effectivement d'après l'article que vous citez, votre indemnité de départ à la retraite sera calculée sur le mois d'avril si le préavis démarre au 1er mai. Votre prime d'objectifs y sera incluse. Dans tous les cas, la rémunération d'avril ne peut être inférieure à la moyenne des rémunérations des 12 mois précédant la date de préavis.
Cordialement