Reclassement

Forum
FM

bj, on me demande de quitter mon poste actuel ou je suis cadre,ancien responsable sav et technique pour un poste de technicien itinérant.
quelles sont mes possibilités svp?
merci

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
PL

1/ y a t-il un déclassement dans la classification (poste échelon... )?

2/ à votre contrat de travail, est-il insérée une clause de mobilité et comment est-elle rédigiée

la question de fond est ce qu'l s'agit d'une modification substantielle de votre contrat de travail sur les 3 points : le lien de subordination juridique, les fonctions, la rémunération, sans compter les responsabilité.

s'il s'agit de changer de fonction, l'employeur est obligé d'obtenir votre accord écrit. De même sans clause de mobilité, il ne peut vous imposer un autre lieu de travail et s'il y a une clause, ce lieu de travail doit se situer dans le champ géographique de cette clause.

faites vous aider par un élu du personnel ou un syndicat. votre question peut sentir votre mise à l'écart ou une manipulation. 



l'altération des responsabilités constitue une modification du contrat de travail : retrait de certaines responsabilités, du bureau personnel, de l'avantage en nature constitué par l'usage d'un véhicule de fonctions (Cass. soc., 12 juill. 1999, no 97-41.532) ; retrait de la responsabilité du remplacement régulier d'un membre du personnel de la direction ainsi que la prime y afférente (Cass. soc., 21 févr. 2007, no 04-47.682, Bull. civ.


Équivaut à un déclassement professionnel le fait de modifier les attributions essentielles d'un cadre de responsabilité, en restreignant ses fonctions, tant sur le plan technique que sur le plan de la marche générale de l'entreprise (pouvoirs sur le personnel, rapports avec la clientèle), même si la rémunération est maintenue (Cass. soc., 17 mai 1979, no 77-41.784 ; Cass. soc., 22 mai 1979, no 78-40.052, Bull. civ. V, no 438 ; Cass. soc., 25 nov. 1998, no 96-44.164)


Toujours pareil,

1/ s'il y a des élu du personnel DP, il peut vous informer vous assister

2/ sinon prendre contact avec un syndicat pour vous conseiller et vous assister

avec eux faites le tour de vos droits...

à pas faire, ne lancer pas pour l'instant une rupture conventionnelle ce serait votre patron le gagnant

voilà

FM

merci pour la réponse. en fait,j'ai quitté mon poste de responsable sav pour une agence, interne a ma société, avec un poste de technicien système sans toucher a mon salaire ni a ma position de cadre. deux ans après, les compétences que je peut leurs fournir ne leur conviennent pas et ils me proposent un reclassement sur une autre agence en me laissant cadre mais en me donnant une place de technicien terrain alors que j'étais responsable .puis je refuser et que faire ensuite?

merci par avance

cordialement

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.