CONGES POUR CREATION ENTREPRISE - CALCUL ANCIENNETE -

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SM

Bonjour,

Cela fait 16 ans que je travaille dans le secteur bancaire. 11 ans au sein de la Banque populaire Val de France, puis près de 5 ans au sein du Crédit du Nord et enfin depuis le 30/09/2014 au sein de la Banque populaire (BPACA).

j'ai un projet de partir à l'étranger pour créer une entreprise. 

Ma première question était de connaître mes droits sur l'ancienneté à calculer. comme j'ai travaillé au sein de 2 Banques Populaires régionales appartenant au groupe BPCE, ai-je le droit de prendre le calcul d'ancienneté total soit 11 ans + 15 mois à ce jour ou dois-je attendre 24 mois chez mon employeur actuek pour faire ma demande. (sachant que la durée de réponse de l'employeur est long s'il diffère sa réponse). Enfin, quels sont mes recours si mon employer refuse (sachant qu'à ma connaissance il y a très peu de salariés dans ce cas / employeur de + 200 salariés).


je vous remercie de vos éclairages,

cordialement,

L
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PL

Bonsoir,

art 18 de la CC banque populaire : Le terme d'ancienneté visé dans la présente convention s'entend de l'ancienneté du salarié incluant les éventuelles reprises dont il a pu bénéficier au titre de la mise en oeuvre de dispositions conventionnelles ou contractuelles.

évidemment c'est ambigu !!! en principe l'ancienneté au sein des entreprises qui appliquent cette CC se cumule du fait de dispositions contractuellles mais également conventionnelle.

la CC ne prévoit pas de congés pour création d'entreprise. peut être voir du compte personnel de formation ou d'un cif

bon courage.

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