Subrogation IJSS salarie n envoie pas son arret à la secu

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CM

Bonjour à tous,

Un salarié était en absence maladie. J'ai donc maintenu le salaire avec subrogation des IJSS. Seulement, ce dernier n'a pas envoyé sa prolongation à la sécurité sociale! J'ai donc subrogé des IJSS que la société ne touchera jamais. Peux t on régulariser la situation sur le bulletin de paie? Quel est le sort sociale et fiscale de la régul? Dois je maintenir à 100% le salaire?

Merci par avance de votre aide et conseils!

 

L
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LN

Bonjour,

Sauf disposition conventionnelle spécifique le maintien de salaire est conditionné par le versement des IJ par la CPAM.

Mais attention, il y a la part correspondant aux IJSS et la part complémentaire et cette dernière peut être due y compris sans versement d'IJSS tout dépend de ce que dit la convention. Ce n'est pas parce que la convention dit que le calcul se fait sous déduction des IJSS que cela veut dire que la part complémentaire est conditionnée par les IJSS mais simplement que les IJSS servent de base pour le calcul.

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/25438.html


Pour ce qui est de la régularisation il est évident que vous pouvez régulariser une somme versée à tord à un salarié. Il suffit de passer en négatif le maintien de salaire correspondant aux IJSS et en positif les IJSS, votre logiciel devrait faire correctement les régul en bas de bulletin mais ce n'est pas toujours le cas, vérifiez bien les calculs et modifiez les si nécessaire.

Quand je pratiquais et que je me trouvais confronté à ce genre de situation je prévenais le salarié que j'allais lui reprendre ce qui lui avait été versé à tord et je mettais en place un échéancier quand les montants étaient trop importants. Il serait indécent de laisser un salarié sans revenu et je ne pense pas que cela soit autorisé.

Cordialement,

Nadine


PC

Bonjour,


Effectivement le maintien de salaire est subordonné à la prise en charge des IJ par la sécurité sociale.

Faute de prise en charge, en loccurrence dans votre exemple pour non envoi de la prolongation par votre salarié, aucun versement de complément de salaire au titre de la maladie lui est dû.

Il vous faut donc passer une écriture inversée pour annuler le maintien de salaire en paie.


Cordialement,

Patricia

EE

En accord avec Nadine Attention toutefois à la reprise des IJSS le trop perçu se gère comme les avances sur salaire - pas plus de 1/10e du salaire

Mais si votre salarié envoie sa prolongation à la CPAM celle ci pourra régulariser 

Donc peut être voir aussi de ce coté pour éviter une reprise puis un reversement du complémet d'IJSS

LN

Attention Patricia, comme je l'ai dit précédemment la part complémentaire peut être due. Dans ce cas ce n'est pas la totalité du maintien qui doit être reprise mais uniquement la part correspondant aux IJSS si la convention ne dit pas le contraire.

Cordialement,

Nadine

PC

oui, d'accord avec toi Nadine. Il convient effectivement de vérifier les textes conventionnels.


Cdt

L
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CG

Bonjour,
Le maintien de salaire se fait sous déduction des IJSS. Si la subrogation n'est pas obligatoire dans la convention, l'employeur n'est pas dans l'obligation de verser la part complémentaire.
En effet, seul la connaissance du montant des IJSS pourra entrainer un versement.
Ainsi cela évite les soucis d'envoi d'arrêt et les soucis de calcul d'ijss.
Voilà
Bonne journée

JS

Bonjour Mme LEYMAT,

Je suis aujourd'hui dans cette situation:
-  Nous sommes conventionnés chez SYNTEC
- J'ai tardé à envoyer mes arrêts maladie
- Mon employeur ne va probablement pas toucher les IJSS
- J'ai 3 ans d'ancienneté et j'ai bénéficié d'un maintien de salaire total
- J'ai pris contact avec mon employeur pour rembourser les sommes indues en attendant que la CPAM se prononce définitivement
--> La question: Les équipes de paie ne savent pas me dire aujourd'hui me dire ce que je dois rembourser. Juste les IJSS ? Tout le salaire perçu ? Les charges aussi ? salariales et/ou patronales ?

Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ? J'ai envie de leur fournir toutes les réponses argumentées et clore cet incident définitivement. 

Je vous remercie d'avance pour toute aide que vous pouvez m'apporter

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