Exonération Taxes Salaires Associations Services et Soins à Domicile

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ED

Bonjour,

une exonération de taxes sur les salaires est accordée aux associations de service ou d'aide à domicile. S'applique-t-elle aux services de soins à domicile ? 

Soins à domicile : aide-soignantes effectuant des toilettes sur prescription médicale - Financement ARS


Merci pour votre éclairage.


L
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LN

Bonjour,

Dans un tel cas je ne prendrai aucun risque et je ferai une demande au service des impôts concerné. Pour éviter tout risque de contentieux ultérieur il conviendrait même d'utiliser la procédure du rescrit fiscal. Cette procédure vous permet de faire une demande aux services fiscaux sur votre situation et la réponse vous couvre en cas de problème.

Cordialement,

Nadine

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