Bonjour,
une exonération de taxes sur les salaires est accordée aux associations de service ou d'aide à domicile. S'applique-t-elle aux services de soins à domicile ?
Soins à domicile : aide-soignantes effectuant des toilettes sur prescription médicale - Financement ARS
Merci pour votre éclairage.
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Taxe sur les salaires en 202121 janv. 2021
Outil de gestion RH et de la paie
Calcul du Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) pour 20181 févr. 2018
Bonjour,
Dans un tel cas je ne prendrai aucun risque et je ferai une demande au service des impôts concerné. Pour éviter tout risque de contentieux ultérieur il conviendrait même d'utiliser la procédure du rescrit fiscal. Cette procédure vous permet de faire une demande aux services fiscaux sur votre situation et la réponse vous couvre en cas de problème.
Cordialement,
Nadine
