Retraite progressive indemnité de départ

Forum Résolu
EE

Bonjour

Un salarié en retraite progressive bénéficie au moment de son départ définitif à la retraite d'une indemnité légale ou conventionnelle de départ en retraite.

La base de calcul : la moyenne la plus favorable entre les 12 et les 3 derniers mois de salaire.

Dans le cas précis le salaire ces derniers mois du fait de la retraite progressive est moindre. 

Je n'ai pas trouvé suffisamment d'information pour confirmer une approche

Prendriez vous le salaire actuel ou le salaire avant la retraite progressive comme base de calcul

Merci de votre avis


L
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A

Bonjour,

Voici des éléments de réponse (sources :Editions législatives) :

Cas particulier des salariés ayant travaillé un certain nombre d'années à temps partielcarreGDP02.gif  L'<indemnité> de <départ> à la <retraite> des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise « est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise ».

losange_Gris.gif C. trav., art. L. 3123-13

cordialement,

PC

Bonjour,

Lorsque le salarié réduit son temps de travail pour bénéficier d'une retraite progressive en application des articles L. 351-15 et suivants du code de la sécurité sociale, la rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est celle que le salarié aurait perçue s'il avait maintenu son temps de travail

Cordialement

EE

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