Négocier un départ avec son patron au lieu d'un licenciement pour inaptitude

Forum
GD
a posé cette question

Je suis en arrêt de travail suite a un accident de travail (hernie cervicale suite a un port de charge) dans mon entreprise. Après un essai de reprise dans mon entreprise, la médecine de travail ne veut plus que je travail là bas car il y a que du port de charge, elle me propose donc linaptitude au poste mais moi je préférerais négocier mon départ avec mon patron. Contre une compensation financière je lui proposerais ma démission. Est ce légale?

sachant que j'ai peu être un autre poste où je n'ai pas de port de charge.

K
a répondu

Essayez donc une proposition de la "rupture conventionnelle"!

GD
a répondu

C'est illégale après un accident de travail! 

a répondu

Bonjour,

Il faut savoir que l'employeur à l'obligation d'effectuer une recherche de reclassement avant d'entamer la procédure de licenciement pour inaptitude. Par contre,la rupture conventionnelle n'est pas possible car elle présume un accord des 2 parties. Si il n'y a pas de reclassement possible, il y aura licenciement pour inaptitude.

Il existe deux types d'indemnité de licenciement légale

  • licenciement pour motif personnel ou économique ou inaptitude d'origine non professionnelle

  • Licenciement pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement

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