Droit à une idemnité de départ

Forum
TY
a posé cette question

Je pars à la retraite en juin 2016; ai-je droit à une indemnité de départ sans convention collective

K
a répondu

C'est possible. Des entreprises offre 10% sur le dernier mois de salaire comme une "indemnité de précarité sur la fin de contrat".


Dans mon entreprise il y a une ancienneté à partir de 10 ans qui donne droit à un demi mois de salaire en plus allant jusqu'à 3 mois de salaire pour les "40 ans de carrière". Il s'agit d'un accord conventionnel du transports routiers...


En dessous des 10 ans l'entreprise fais en sorte que chaque retraité bénéficie d'une indemnité "fin de contrat" soit 10% du salaire brut.

A
a répondu

Bonjour,

C'est étonnant que vous n'ayez pas de convention collective. Mais effectivement, un très petit nombre de secteurs d'activité n'y sont pas soumis. A voir.

Sinon, il faut se référer au code du Travail : 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15ans, 1 mois et 1/2 après 20 ans etc.

EE
a répondu

Quelque soit la semaine de congé si vous êtes en jours ouvrables - 2.5 jours d'acquisition par mois soit 30 jours de congés par an et donc 5 semaines de 6 jours- alors il est normal qu'elle compte le samedi 

Si votre dernier jour de travail était le 24 décembre il faut compter 5 jours de congés

a répondu

Bonjour,


Le mode d'indemnité légal de retraite est différent lors d'un départ à la retraite ou lors d'une mise à la retraite.


Cordialement

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