Petits déplacements et temps de travail
Menuisier d'atelier en CDI en Basse Normandie (convention collective Ouvrier du Batiment), mon employeur me dit que les temps de trajet aller et retour pour me déplacer de l'atelier aux chantiers ne sont pas du temps de travail effectif et refuse donc de les payer. Or j'ai trouvé plusieurs documents qui affirment le contraire (éditions Tissot par exemple).
Que dit la loi, et comment obtenir mon dû le cas échéant ?
En novembre dernier, j'ai travaillé plusieurs journées à 90 km de l'atelier soit 1h1/4 aller et 1h1/4 retour et 7h de travail sur chantier, chaque journée est comptée 7h par mon employeur auxquelles il ajoute l'indemnité de trajet zone 5 de 8, 07 euros.
Merci de vos conseils.
Vous avez raison! Le temps de trajet est bel et bien du temps de travail effectif.
Je vois qu'il vous verse une indemnité de déplacement! Allez vérifier si cet indemnité correspond bien à un accord conventionnel!!!
Merci de cette réponse qui confirme ce que je pense concernant le temps de trajet et le temps de travail effectif.
Pour ce qui est des primes de déplacement, elles sont conformes aux accords régionaux, j'avais déjà vérifié.
En fait, ma principale question qui reste en suspens est: "Comment obtenir mon dû?" (sous entendu sans passer par un procès aux prud'hommes).
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.