Mutuelle santé pour temps partiels

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MC

A partir de combien d'heures annuelles pour des salariés tous à temps partiel , un employeur: en fait une association qui ne fonctionne que de septembre à juin de l'année suivante,  est-il tenu d'appliquer la nouvelle mesure d'une mutuelle santé au 01-01-2016 ?

L
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EE

Dès la 1ere heure 

Temps partiel ou non l'employeur doit offrir à tous ses salariés la possibilité d'avoir une mutuelle

Il existe des cas de dispense selon la loi et la convention collective mais c'est uniquement le salarié qui peut opter pour cette dispense

PC

je valide le commentaire de EM.


Il n'y a pas de limite plancher pour qu'un salarié choisisse de s'affilier à la mutuelle d'entreprise.

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