Convention collective/code du travail

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Bonjour,

Je suis à la recherche d'un document qui justifierait que si le code du travail est plus avantageux que la convention collective c'est le plus avantageux qui prime.

Je vous remercie.

Cordialement 

L
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DS

bonjour

le droit du travail indique clairement que l'entreprise doit toujours prendre les dispositions les plus favorables pour l'employé( e).

il est tout de même assez peu courant que le droit du travail soit plus favorable qu'une convention collective.  cela peut venir du fait que la convention collective qui doit être mise à disposition du personnel n'a pas été renouvelée depuis longtemps.

il en va de même pour le calcul des congés payés ( règle le plus favorable ( maintien ou 10 % ) pour le calcul des indemnités de licenciement tec..

je vous conseille de regarder toujours sur le site du ministère du travail et de l'emploi les fiches conseils.

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