Salarié à temps partiel et congés payés

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AG

Bonjour,

je m'appelle Aurélie, j'ai 32 ans et je suis assistante de service social.

je me permets de vous solliciter ce jour car j'ai plusieurs questions concernant mes droits et je n'arrive pas à avoir de réponse par mail par les services de la Direccte....

j'ai débuté un mi-temps le 3 novembre 2015 dans un établissements pour enfants polyhandicapés, en CDI.(j'ai un autre mi-temps ailleurs pour combler).

je suis donc actuellement en période d'essai.

cet établissement fait parti d'une association et dépend de la convention collective 66.


j'ai plusieurs questions concernant les congés.

j'effectue 17h30 par semaine réparties sur deux jours (car mon lieu de travail est éloigné de mon domicile)

je fais donc 8h30- 17h le mardi et 8h30-17h30 le vendredi. le repas est pris en charge par mon employeur (cantine commune aux enfants et aux personnels)

l'établissement ferme pendant les vacances scolaires.

- mon employeur m'indique que j'ai droit à 2,5 CP par mois ainsi que 6 CT par trimestre.
combien de CP et de CT ai-je droit en étant à mi-temps? comment cela se calcule?


- il me dit que lorsque l'établissement est fermé je dois poser des CP ou CT chaque jour: par exemple si l'établissement est fermé du lundi 7/12 au vendredi 11/12 inclus, je dois poser 4 jours d'après lui (mardi, mercredi, jeudi et vendredi car je travaille le mardi et le vendredi habituellement). or je ne travaille que deux jours sur la structure donc pourquoi je devrais poser 4 jours de congé??sachant que je ne demande pas de vacances mais que la structure ferme donc je n'ai pas le choix en plus...
comment poser les CP lorsque l'on est à mi-temps?

en plus il y a plus de jours de fermeture dans l'année que je n'ai de jours de congé acquis, donc je dois poser des jours sans solde...une aide existe-t-elle pour combler cette perte de salaire involontaire?

- il me dit que les CT se calcule en heures lorsque l'on est à mi-temps et qu'un CT équivaut à 7h de travail. est-ce exact? est ce que cela signifie que j'ai droit à 42h de congé par trimestre, réparti comme je le souhaite en accord avec l'employeur? de la même manière que pour les CP, les CT doivent-ils être posés uniquement sur mes jours de travail ou sur mes jours de travail + jours entre les deux?

comment poser les CT lorsque l'on est à mi-temps?


- étant employée par deux établissements différents (deux mi-temps pour avoir un temps plein de 35h), comment dois je faire en cas darrêt maladie? lors de mon dernier arrêt mes deux employeurs mon retiré 5 jours chacun (la carence et les jours indemnisés par la CPAM, or je ne travaille normalement que deux jours chez l'un et deux 1/2 jours chez l'autre). j'ai donc perdu 5 jours de salaire par employeur (10 jours de salaire en moins au total) et je n'ai été indemnisé qu'une seule fois par la sécu.... comment dois-je le signifier au médecin? quelle procédure pour chaque employeur?

tout est beaucoup plus simple avec mon deuxième employeur qui dépend de la convention 51.
je ne pose des congés que sur les jours où j'étais censé travailler et je n'ai pas de CT....

j'espère que vous pourrez me renseigner car ma période d'essai (deux mois) est bien entamée et je voudrais être en mesure de défendre mes droits auprès de cet employeur qui ne mapparaît pas toujours très honnête... et qui m'impose beaucoup de choses ces derniers jours en me précisant qu'il est dans la légalité...


je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et pour votre aide.
j'ai tenté de comprendre seule en me référant à la convention 66 mais elle ne parle pas vraiment des cas de temps partiel...je suis perdue!

bien cordialement

L
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LN

Bonjour,

Les congés ne dépendent en principe pas de la convention mais du droit du travail sauf cas particuliers de certaines conventions qui octroient des jours supplémentaires pour ancienneté par exemple.

Que l'on soit à temps partiel ou à temps complet le nombre de CP acquis est toujours de 2.5 jours par mois et la prise de CP ne se compte pas en jours habituellement travaillés mais en jours ouvrables soit effectivement du mardi au vendredi dans votre cas. Pour une semaine de CP pris on vous décompterait 6 jours de CP que vous soyez à temps plein ou à temps partiel.

Pour vos CT je suppose qu'il doit s'agir de RTT. Les RTT sont en principe soumis à un accord d'entreprise donc on ne peut pas vous dire quels sont vos droits ne connaissant pas le contenu de cet accord.

Je suppose que ces CT au nombre donc de 24 par an doivent compenser le nombre de jours de CP qui manquent pour couvrir toutes les périodes de fermeture.

En principe les RTT sont décomptés uniquement sur les jours habituellement travaillés.

Pour ce qui est de la maladie il est tout à fait normal que vous deux employeurs vous décompte la maladie au prorata de votre temps de travail chez chacun. Il ne doit pas y avoir de perte de salaire puisque vos indemnités de sécurité sociale sont calculées sur la totalité de vos deux salaires.

Cordialement,

Nadine

AG

bonjour,


je vous remercie pour votre réponse!

mais les CT (congés trimestriels) ne sont pas des RTT à mon avis, et je n'en ai que 18 sur toute l'année (6 par trimestre). 

mais comment dois-je faire vu que je n'ai pas assez de jours à poser pour les périodes de fermetures (CP ou CT)...? car du coup je perds des jours de salaire... existe t-il une aide compensatrice?

en revanche comme je travaille sur la structure le mardi et vendredi je dois poser 6 jours (lundi à samedi) ou 5 (mardi à samedi)?

on compte quand même le samedi dans les CP car la structure n'est pas ouverte ce jour là normalement?


en vous remerciant par avance

cordialement,


Aurélie G.

Bonjour
Je vous confirme qu'il faut décompter le lendemain du jour de travail lorsque celui ci est travaillé. Mais pour une semaine de CP on décompte 6j pour plus de simplicité. Au final sur l année vous ne devez avoir que 5 mardi et 5 vendredi en CP sinon vous auriez plus que 5 semaines de congés par an comparé à un temps plein
Cdt
Sam

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