Indépendance des périodes de paie

Forum
P

Bonjour 

Nous avons un débat au sujet d'un collaborateur ayant eu un premier contrat du 01/04/2015 au 30/06/2015, et qui a été réembauché le 01/11/2015.
Doit on, sur sa paie de novembre, tenir compte de sa première période de paie pour le calcul de ses bases de cotisations (TA/TB), ou doit on isoler chaque période de paie ?
Merci par avance
Patrick
L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
LN

Bonjour,


Le plafond de la sécurité sociale servant de base au calcul des différentes tranches est toujours annuel donc le calcul des tranches qui en découle est obligatoirement annuel.


Dans la mesure où la réduction Fillon se régularise annuellement il ne pourrait pas y avoir cette régularisation s'il y avait indépendance des périodes de paie. Vous avez le même principe de régularisation avec les sommes isolées qui doivent se régulariser en cas de nouveau contrat.


Référence site urssaf :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/lassiette-maximale/la-regularisation-annuelle.html

Cordialement,

Nadine


EE

Nadine l'article raisonne sur une période annuelle avec un seul contrat dans l'année. Pour la réduction fillon on raisonne contrat par contrat -cf article revue fiduciaire " Lorsquun salarié a plusieurscontrats à durée déterminée (CDD) ou plusieurs missions dintérim dans la même année auprès dun même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat ou pour chaque mission, en respectant le cadre de lannée civile (c. séc. soc. art. D. 241-7, II)."

Donc pour moi le plafond se calcule contrat par contrat. D'ailleurs sur la DADS s'il y a plusieurs contrats il y a plusieurs fiches salarié et les éléments sont indépendants d'un contrat à un autre
LR

Je suis complètement d'accord avec EM. Les plafonds sont calculés contrat par contrat. Donc dans le cas de votre collaborateur embauché au 01/11, le contrat précédent ne compte pas.

Quant à Nadine, sa réponse est juste dans le cadre d'un contrat annuel.
LN

Bonjour,


Je suis désolée mais sur ce coup je crois bien que j'ai raison.

Je connais assez bien cette question pour avoir travaillé dessus justement parce que j'étais en désaccord avec des collègues.

Je n'arrive pas à remettre la main sur la source URSSAF, mais j'ai remis la main sur la source Agirc-Arrco qui précise que pour la régularisation les contrats sont regroupés comme le fait l'URSSAF.

Extrait :

"V.1.3.2.4 Pluralité de contrats avec le même employeur

Dans le cas de pluralité de contrats avec le même employeur au cours d'un même exercice, il est procédé à la même régularisation que celle opérée par l'URSSAF qui regroupe les différents contrats."


Il me semble que c'est une source relativement fiable.

Lien : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_7.html#C_275


D'ailleurs, la plupart des logiciels font cette régularisation tout en laissant la possibilité de remettre les compteurs à 0 justement parce que certaines personnes pensent que les contrats sont indépendants.


Par contre pour Fillon je reconnais que j'ai été très mauvaise. j'ai oublié de raisonner CDD et pourtant j'en ai fait des contrôles et des régularisations à cause d'un logiciel qui ne remettait pas à 0 les cumuls pour les CDD.


Si quelqu'un a la source URSSAF qui confirme ou infirme ma réponse, je suis preneuse.


Cordialement,

Nadine

LR

Bonjour Nadine,

Merci pour cette précision et votre insistance qui va nous permettre d'approfondir nos recherches et surtout nos connaissances ...

Et si je peux me permettre vous n'avez pas été mauvaise comme vous le dîtes pour Fillon, après tout on ne peut pas tout savoir même si nous cherchons au maximum à donner des informations les plus justes possibles.


En espérant que nous ayons la source rapidement pour éclaircir ce point.


L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
L

Bonsoir,


En matière de plafond de sécurité sociale, le raisonnement est annuel, ce qui sous entend que les rémunérations versées lors de tous les contrats sur un même année civile sont prises en compte.


Il n'est est pas de même pour la réduction FILLON, avec toutefois une subtilité lorsque le contrat "chevauche" 2 années civiles !


Bien cordialement

7

Bonjour


Question complémentaire concernant le plafond.


Plafond neutralisé-période d'absence :

absence tout le mois, mais versement d'une ICCP

-> le plafond peut il est neutralisé ?


Merci

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.