Outil de gestion RH et de la paie
Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2021
Outil de gestion RH et de la paie
Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 202118 janv. 2021
Outil de gestion RH et de la paie
Calcul des heures supplémentaires 20219 janv. 2021
En cas de modulation du temps de travail, une régularisation est effectuée chaque année à la date anniversaire de l'accord. En cas d'heures positives, celles-ci sont immédiatement réglées par l'employeur au titre d'heures supplémentaires (et ceci obéit à des règles très strictes, notamment total d'heures de travail annuel). Mais en cas d'heures négatives, le "compteur est tout simplement remis à zéro: en effet, on ne peut pas opposer au salariécette situation car c'est à l'employeur de fournie suffisamment de travail à son salarié. On rencontre essentiellement ce cas de figure dans les situations d'arrêt maladie, CPE... Par exemple, je suis malade une semaine durant une période de modulation haute de 42h (soit +7h au compteur), il n'est pas question que l'on me retire 7h, je suis comptabilisé pour 35h, durée légale du travail.