Cumul heures négatives

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Aide a domicile au CIAS , ma femme rentre d'un congé parental d'éducation de 3 ans . A son retour elle se retrouve avec un cumul d' heures négatives datant de plus de 3 ans . Est ce légal ? N'y a t il pas une une limite de temps ? Merci

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Bonjour,

Il faut vérifier l'accord 35h de l'entreprise. C'est ce dernier qui défini les modalités du calcul des heures et du report. Celui-ci doit être mis à disposition des salariés et/ou affiché.

Cordialement,

SR

En cas de modulation du temps de travail, une régularisation est effectuée chaque année à la date anniversaire de l'accord. En cas d'heures positives, celles-ci sont immédiatement réglées par l'employeur au titre d'heures supplémentaires (et ceci obéit à des règles très strictes, notamment total d'heures de travail annuel). Mais en cas d'heures négatives, le "compteur est tout simplement remis à zéro: en effet, on ne peut pas opposer au salariécette situation car c'est à l'employeur de fournie suffisamment de travail à son salarié. On rencontre essentiellement ce cas de figure dans les situations d'arrêt maladie, CPE... Par exemple, je suis malade une semaine durant une période de modulation haute de 42h (soit +7h au compteur), il n'est pas question que l'on me retire 7h, je suis comptabilisé pour 35h, durée légale du travail.

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