Convention collective

Forum
LM

Salariée d'une association, mon employeur doit il respecter la convention collective qui est rattachée au code APE qui figure sur la déclaration SIRENE.

Chose qui n'est pas faite actuellement, car  l'organisme qui nous fait les feuilles de paie il est notifié "absence de CC".


L
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G

Si la convention est déjà étendue à la branche d'activité oui. Si c'est une convention applicable par adhésion aux syndicats signataires : non.

LM

Merci pour votre réponse mais comment le savoir??

G

en se procurant la convention en librairie, ou FNAC ou distribution de même type. C'est écrit  dans les premières pages. Vous pouvez le savoir aussi en interrogeant les sites juridiques par Internet.

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