Peut ons imposer un logo de marque sur mon véhicule de fonction ?

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JM

Bonjour je suis actuellement cadre salarié en CDI dans une société de distribution de matériel de jardinage et ma société à décidé de m imposer un ligotage sur mon véhicule de fonction pour lequel je paie des impôts car déclaré par ma société en avantages en nature.


Est ce juridiquement légal de m imposer des logos de la marque de la société qui m emplois sur le véhicule que j utilise comme bon me semble durant mon temps libre et sur lequel je paie des impôts sur le revenu ?


Cette décision d poser des logos sur les véhicules de fonction est arrivée de façon imposée lors du renouvellement de celui ci, auparavant nous n'étions pas soumis à l'apposition de ces logos sur les véhicules de fonction


De plus ces logos ne sont mis que sur les véhicules des cadres et pas sur les véhicules des cadres supérieurs?


Je vous remercie de votre réponse 


Bien Cordialement


Jean Michel 

L
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JM

Bonjour je suis actuellement cadre salarié en CDI dans une société de distribution de matériel de jardinage et ma société à décidé de m imposer un ligotage sur mon véhicule de fonction pour lequel je paie des impôts car déclaré par ma société en avantages en nature.


Est ce juridiquement légal de m imposer des logos de la marque de la société qui m emplois sur le véhicule que j utilise comme bon me semble durant mon temps libre et sur lequel je paie des impôts sur le revenu ?


Cette décision d poser des logos sur les véhicules de fonction est arrivée de façon imposée lors du renouvellement de celui ci, auparavant nous n'étions pas soumis à l'apposition de ces logos sur les véhicules de fonction


De plus ces logos ne sont mis que sur les véhicules des cadres et pas sur les véhicules des cadres supérieurs?


Je vous remercie de votre réponse 


Bien Cordialement


Jean Michel 


CR

Bonjour Jean Michel.le propriétaire du véhicule et celui dont le nom figure sur la carte grise.Avez vous un CE cela aurait du être soumis à l'ordre du jour.

LR

Je n'ai pas de référence juridique à vous donner en guise de réponse, en revanche, je voudrais juste apporter les précisions suivantes :


Certes vous payez des impôts sur votre avantage en nature, mais vous payez surtout cet avantage en nature parce que vous utilisez du matériel (en l'occurrence un véhicule) qui appartient à votre société. Donc en fait vous payez le droit de l'utiliser. Il me semble normal que le véhicule appartenant à votre employeur, celui-ci est libre d'y faire apparaître un logo s'il le souhaite ... Tout comme il est libre de choisir le modèle, la couleur etc ...


Mais encore une fois ce n'est qu'un avis (malgré tout bien affirmé) sans aucune référence juridique.
J'espère que vous aurez d'autres réponses.

JM

En fait la société nous impose ce logo sans concertation avec le personnel ni avec les membres du CE ?


De plus jusqu'à présent ce n'etait pas le cas véhicule neutre 


Je trouve que c'est un désagrément par rapport à la vie privée que je mène le week end déplacements personnels repérage du véhicule par mes clients etc...


Je ne peu avoir la confidentialité de mes déplacements le week end ! 

EE

bonjour 

Comme le dit Laurence peu d'information sur cet aspect de la voiture de fonction

Même si le véhicule des cadres est souvent anonyme il n'est pas rare de voir des commerciaux avec voiture de fonction - c'est à dire pouvant en disposer également à titre personnel en dehors du temps de travail - marqué par le logo de l'entreprise

On ne peut pas modifier comme l'on veut un véhicule de fonction marqué dans le contrat ex changer de gamme car c'est un élément du salaire mais dans votre cas si vous avez le même véhicule je ne sais pas si juridiquement ce serait interprété de cette manière même si l'utilisation de part ce marquage s'en trouve modifié.


L
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JM

Merci pour information il n a pas été porté de modification à notre contrat de travail ni à la déclaration sur les véhicules de fonctions



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