Licenciement Economique et reclassement CRP

Forum
E
le 24 janvier 2011 à 12:59
epat21
16 sur le forum
a posé cette question

Bonjour L'un de nos salariés dont nous allons rompre le contrat par licenciement Economique suite à une baisse d'activité dans son domaine a chez nous une ancienneté de moins de 9 mois Je souhaiterai savoir si nous devons lui proposer une CRP de pôle emploi sachant qu'elle s'adresse à priori à des salariés ayant 2 ans d'ancienneté! Vers qui dois je me renseigner comment contacter Pôle Emploi sans tomber sur le taper un taper 2 etc

L
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MC
le 25 janvier 2011 à 06:52
Maître Colhard
115 sur le forum
a répondu
 Si vous souhaitez éviter la danse du doigt sur la touche du téléphone, une seule solution : se déplacer !...Vous pouvez, aussi, contacter le service juridique de la D.D.T.E.F.P. de votre département...Ils seront heureux d'être sollicités...Enfin, selon l'appréciation que vous avez de ce salarié, n'avez vous pas envisagé de le "reclasser", à un autre poste, dans un autre service ?...Cordialement...Tenez-moi informé, s'il vous plait ! Votre problème et sa solution m'intéresse!...
E
le 25 janvier 2011 à 09:26
epat21
16 sur le forum
a répondu

Bjr Maître, en effet j'ai joint à 9h le service départemental du travail qui comme vous l'avez dit m'a précisé qu'il fallait non seulement essayer de reclasser le dit salarié mais ensuite si ce n'est pas possible IL faudra prouver l'impossibilité de le reclasser! 2ième point: concernant le CRP, sans l'ancienneté n'importe quel salarié en CDI peut prétendre à cette convention, il sera fait un calcul au prorata de ses droit sur l'ensemble des salaires net perçu divisé par le nombre d'heures réalisé sur cette même période et le résultat donne un taux horaires net qui divisé par 12 mois (temps maxi de la convention)donne le taux horaire de base net du montant de l'allocation du dit salarié.

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