Titulaire DP/CE double affiliation

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CR
a posé cette question

Un des titulaires a quitté ma liste de représentant syndicale au sein du comité d'entreprise pour aller vers un autre syndicat, il n'est pas adhérent à mon syndicat,et la liste de se syndicat n'était pas présente lors des élection il y a trois ans,de plus il n'a pas démissionné du miens.A t'il le droit d'avoir deux étiquettes

CR
a répondu

Un des titulaires a quitté ma liste de représentant syndicale au sein du comité d'entreprise pour aller vers un autre syndicat, il n'est pas adhérent à mon syndicat,et la liste de se syndicat n'était pas présente lors des élection il y a trois ans,de plus il n'a pas démissionné du miens.A t'il le droit d'avoir deux étiquettes


G
a répondu

NON il doit choisir et s'il se démet c'est son suppléant qui prend la suite

K
a répondu

Un délégué du personnel est élu avec sa liste syndicale et peut démissionner de sa liste mais ensuite il peut aller voir un autre syndicat. Les deux étiquettes cumulées sont incompatibles lors des négociations avec l'employeur.


Sachant qu'un représentant syndicale peut aussi êtres destitué de son mandat par votre secrétaire départementale. Cette destitution est envoyé à votre employeur par lettre recommandé avec accusé de réception.

CR
a répondu

A Gizz 559 et KIKIdelavienne merci de vos réponses, aprés 15 jours d'attente voila ce qu me répond la DIRECCTE un élu de la DUP(quelques soit l'étiquette syndicale de sa liste présentée aux dernières élections)peu très bien décider d'adhérer au syndicat de plusieurs syndicats à la condition cependant que les statuts d'une organisation syndicale n'interdisent pas cette double affiliation.Dans le cas ou le syndicat "X" n'est pas représentatif dans l'entreprise, il ne peut y avoir de délégué syndical ou de représentant syndical sous l'étiquette X ,par contre une section syndicale peut être créer et il peut être désigné un représentant de section syndicale (RSS).et c'est la que juritravail n'est pas d'accord ce syndicat "X" ne figuré pas sur la liste lors des dernières élections il n'a donc aucune valeur syndicale au sein de l'entreprise, de plus si il est démis de ses fonctions de DP/CE du syndicat "Y" il n'a plus aucune protection.je pense que le code du travail a besoin d'un bon nettoyage merci à vous deux

G
a répondu

Non les explications semblent se confondre mais ce n'est pas le cas :

a) la représentativité syndicale et sa représentation dans les instances représentatives du personnel :

- la section syndical et son secrétaire = représentativité au sein de l'entreprise, il faut avoir un nombre d'adhérents au syndicat pour la créer et désigner à la direction le secrétaire qui sera la personne qui répondra devant la direction pour les activités de la section syndicale.

Pour la représentation dans les instances CE DP il faudra attendre les élections.


b) - la représentation d'un syndicat d'entreprise déjà créé et reconnu :

le niveau des effectifs commande la possibilité de nomination du Représentant Syndical officiel qui siègera en plus des élus dans certaines réunions, qui donnera la position syndicale a enregistré sur les comptes rendus de réunion, les élus ayant le droit de s'exprimer personnellement, qui est un mandat différent de celui de secrétaire du syndicat. .

les CE et DP sont la résultantes des votes du personnel pour les listes présentées et non pour les individus au niveau juridique.

Un élu qui veut changer de syndicat :

s'il y a plusieurs syndicats dans l'entreprise il peut aller de l'un à l'autre mais perd la représentation de la liste qu'il a quittée. S'il a adhérer ailleurs il ne peut exiger de rester le représentant de la liste quittée et c'est elle qui a obtenu les voix pour le nombre d'élus.

S'il s'en va pour créer un syndicat inexistant il ne peut se prévaloir du syndicat qu'il quitte, il n'y a aucun syndicat à ma connaissance qui prévoit la possibilité de porter une double casquette. Il doit donc démissionner ou bien le syndicat quitté prévient la direction que M. X ne le représente plus et s'il y a un suppléant il est nommé titulaire pour venir combler la liste élue.


CR
a répondu

GIZZ-560,Merci cela conforte ce que j'ai dit au DRH.Je t'explique le problème,il y a 3 ans il y a eue les élections pour le CE 2 Listes se sont présentées Y et Z dans la liste Y la mienne il y a Mrs Florit élue titulaire et nommé trésorier du CE (élection liste unique)nous étions 160 depuis 2 ans nous avons mis en place un plan de mobilité et trouvé du travail pour 151 salarié(e)s il reste en reste 49 et dans ces 49 Mrs Florit à qui nous avons proposé 4 postes qu'il a refusé et pendant que nous étions en vacances c'est inscrit au syndicat "X"sans m'envoyer sa démission de ce fait il fait le grand écart entre 2 syndicats,je pense que c'est pour ce protéger, mais les prochaine élections on lieu au mois de novembre 2016, et d'ici la nous serons encore moins nombreux.A t'on avis nous avons une réunion DP/CE extraordinaire mardi si je le met dehors est il encore candidat protégé?

G
a répondu

la protection n'est pas le plus urgent actuellement, s'il démissionne il restera protégé encore 6 mois si les textes n'ont pas changé.

Le plus urgent est de lui retiré toutes les responsabilités qui peuvent engager la liste syndicale sous laquelle il a été élu. Il change de syndicat il démissionne de celui sous lequel il a été élu et de ce fait de toutes les fonctions qu'il occupait. s'il change de syndicat c'est qu'il n'est plus d'accord avec lui, il lui devient impossible d'engager la responsabilité de cette liste qui a été élue pour prendre en charge la gestion des intérêts du personnel de l'entreprise.

Lors de la réunion il faut désigner un nouveau trésorier du CE appartenant à la liste élue.

attention si la liste a été élue sans étiquette les choses ne pourront pas être modifiées.

K
a répondu

Le monsieur qui change de casquettes syndicale ne connait pas vraiment une alternative pour "protéger" sa place dans l'entreprise. Donc s'il le désire il peut aussi se présenter comme "conseiller de salarié" aupres de la DIRRECTE de son département. Le conseiller a un statut de protection en cas de licenciement, l'employeur doit avoir l'autorisation de l'inspection du travail pour le faire.

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