Fermeture d'entreprise

Forum
G

Bonjour

L'entreprise dans laquelle je travaille depuis 27 ans va peut-être fermée à la fin de l'année, le directeur ne veut rien dire car d'après lui il ne sait rien mais certains salariés vont être mutés sur un autre site, leur service fermant fin septembre, je voudrais savoir si le reste de l'entreprise ferme aussi, doit on accepter une mutation ou rester dans l'entreprise jusqu'à la fin ? Peut-être nous demanderont -ils de négocier notre départ, certain l'on déjà fait, beaucoup de "pré-retraite" aussi et personne n'est remplacé, d'où mon inquiétude quand à la continuité du site avec de moins en moins de salariés !! J'ai du mal à croire que le site va continuer encore longtemps avec si peu de personnel. Combien puis-je demander après 27 ans de service si je décide de partir ? Les autres sites étant beaucoup plus loin, il me faudrait re déménager et mon épouse retrouver un travail aussi. Vaut il mieux attendre jusqu'à la fermeture, si elle se fait et peut-être obtenir un peu plus qu'un départ négocié ? Merci de me donner votre avis.

L
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LN

Bonjour,

Votre situation n'est pas si simple que ça et il me semble difficile voir inconscient de vous donner des informations avec si peu de renseignements.

Suivant la taille de votre entreprise, peut-être avez-vous des délégués du personnel ou des délégués syndicaux qui pourraient vous renseigner ?

Si vous préférez une source d'information externe à l'entreprise, l'inspection du travail et les syndicats sont là pour ça.

Pourquoi ne pas les consulter pour vous faire expliquer vos droits ? Vous pourrez leur donner des informations plus détaillées qui leur permettront d'être précis dans leur réponse.

Cordialement,

Nadine


G

Merci et il y a effectivement des délégués du personnel et syndicaux et leurs avis sont de rester jusqu'à la fin plutôt que d'accepter une mutation car il se peut qu'ensuite au bout de 1 ou 2 mois, les dirigeants vous disent que vous ne faites pas l'affaire et vous licencie, c'est déjà arrivé à 3 personnes qui avaient demandé leur mutation. Merci encore mais je vais laisser ouvert ce topic pour avoir l'avis d'autre personne. Ce que j'attends, c'est que l'on me dise quelle serait la meilleure solution. Il y a bien un calcul à faire pour savoir combien on peut négocier avec l'ancienneté car si je décide de partir, je ne voudrais pas proposer quelque chose bien en dessous de ce que je peux avoir. Je me renseignerais auprès des délégués aussi.

LN

Bonjour,


Je ne pense pas que sur un forum on puisse chiffrer vos indemnités.


Quand je parlais d'informations plus détaillées, je pensais à votre contrat de travail et à vos bulletins de salaire. Personne ne s'aventurera à vous chiffrer quoi que ce soit sans avoir pris connaissance de ces éléments et même avec ce n'est pas à la portée de tout le monde.

Pour ce qui est des calculs à faire ils peuvent être assez compliqués, pour une personne non initiée, suivant les conventions.

L'indemnité de licenciement (ou de rupture conventionnelle) se calcule en fonction de vos 12 derniers mois de salaire et d'un pourcentage qui est défini par la convention collective ou par le code du travail si ce dernier est plus favorable. Certaines clauses du contrat peuvent aussi avoir une incidence sur vos droits.

Vos délégués syndicaux doivent connaître le mode de calcul propre à votre convention et pourront peut-être, avec vos bulletins de salaire et votre contrat, vous faire une estimation mais je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de délégués syndicaux qui sachent le faire.

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos salaire à vos délégués syndicaux ou s'ils ne savent pas effectuer les calculs, peut-être pouvez-vous aller voir directement le syndicat dont le service juridique pourra éventuellement vous faire le calcul.

S'il y a négociation sur la rupture il peut y avoir une indemnité transactionnelle ou un "bonus" mais là, pas de règle établie, c'est au bon vouloir de l'employeur en fonction de ses intérêts, donc s'il n'y a aucun intérêts vous n'obtiendrez rien.

Une transaction est un accord écrit qui permet à l'employeur de se couvrir de toutes poursuites ultérieures qui pourraient, entre autre, aboutir à un licenciement sans cause réelle et sérieuse contre un montant qui ne peut pas être inférieur à ce que vous pourriez demander si vous alliez aux prud'hommes.

Soit vous êtes capable d'estimer ce montant soit vous devez demander à quelqu'un qui connaît bien les règles de calcul des dommages et intérêts qui peuvent être alloués par les prud'hommes en cas de licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse (attention, ces montants ont fait l'objet d'une modification par la loi Macron) et je pense que les syndicats ou les avocats sont les mieux placés pour ça.

Les syndicats accompagnent les salariés lors des négociations avec l'employeur.

Par contre, pour qu'il puisse y avoir transaction il faut que l'employeur courre le risque de voir le licenciement annulé (avec les nouveautés apportées par la loi Macron, dans de nombreux cas ces indemnités, comparées à celles d'aujourd'hui, seront dérisoires pour les grandes entreprises qui prendront peut-être plus facilement le risque d'aller aux prud'hommes).

Si vous refusez une mutation ça peut être un motif légitime de licenciement donc pas de transaction si toute la procédure se déroule dans le respect de la règlementation.

Dans votre cas, il s'agit de la fermeture de l'établissement donc l'employeur ne peut pas faire autrement que de vous proposer de travailler sur un autre site ou de vous licencier. Il ne va pas laisser le site ouvert pour les salariés qui refusent leur mutation donc il ne peut que les licencier.

Donc si l'entreprise est prête à négocier votre départ en vous octroyant un peu plus que l'indemnité conventionnelle de licenciement peut-être vaut-il mieux accepter car si à terme l'entreprise ferme, et que vous refusez votre mutation, vous serez de toute façon licencier avec simplement l'indemnité de licenciement.

J'espère vous avoir fourni suffisamment d'éléments pour vous permettre de savoir vers qui vous tourner pour vous faire accompagner dans vos négociations.


Cordialement,

Nadine



G

Il est impossible de se prononcer sans savoir les activités de l'entreprise, votre poste de travail, votre âge et statut professionnel et quelle est la Convention Collective qui vous couvre.

Il y a aussi les raisons de la fermeture de l'établissement ou de l'entreprise; Le statut n'est pas le même.

Il y a vraiment trop d'inconnues pour émettre un simple avis..........

G

Merci pour vos réponses.

Sachez que la direction ne veut pas fermer le site mais est ce vrai !!! Cela dépend du site au dessus du notre et qui a la même activité que nous, c'est la même "maison" et il y en a plusieurs et les décisions sont prises en haut lieu. C'est peut-être nous, les salariés, qui nous trompons mais comment penser autrement quand personnes n'est remplacés, nous travaillons avec 3 lignes alors qu'il y en a 6, plus assez de personnel pour combler les 3 lignes restantes, pourquoi une entreprise tournerait avec seulement une trentaine de salarié alors qu'il devrait y en avoir le double !! Nous nous posons des questions et la direction ne nous dit rien, elle n'embauche pas, c'est plutôt même le contraire, à la moindre petite faute (trop longtemps aux toilettes) elle licencie.

Il se peut que nous nous trompons et que l'ont se "montent" la tête pour rien et que le site ne fermera pas mais je préfère anticiper au cas où !!

Quand à l'activité du site, il s'agit de la découpe de viande en gros, je suis pareur, niveau 2, échelon 1. J'ai 49 ans, convention CCNICGV.

J'ai bien compris que vous ne pouvez calculer ce à quoi je peux prétendre, je me renseignerais auprès des syndicats mais nous n'en somme pas encore là et peut-être que je n'aurais pas à le faire, nous en saurons plus fin septembre et je pense que je reviendrai ici pour vous donner quelques informations sur le devenir de l'entreprise.

Merci encore.

L
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G

Vous devriez déjà prendre contact avec 'inspection du travail et la chambre de commerce de votre région avec les représentants du Personnel, je pense que vous pourriez recevoir un semblant de réponse. C'est un appauvrissement économique qui se met en place et cela concerne les structures de la Région. Bon courage

G

Ok et merci encore. A bientôt sans doute pour de bonnes nouvelles j'espère...

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