Reprise de mon ancienneté
Bonjour, je travaille dans un cabinet médical depuis 41 ans.Mon employeur va me licencier car il va s'associer à d'autres médecins.Cette nouvelle association m'embauche.
1) Est ce qu'ils doivent m'embaucher avec mon ancienneté?
2) Est-ce que c'est au bon vouloir de l'employeur ?
3) Est-ce que ce n'est pas du tout obligatoire?
Merci de me répondre.
NE DONNEZ PAS VOTRE ACCORD SANS CONNAITRE LES CONDITIONS DE TRANSFERT CAR TOUT DEPEND DES CONDITIONS DE L ASSOCIATION; est ce QU ELLE VA RESTER DANS VOS LOCAUX;
Bonjour,
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Votre ancien employeur actuel faisant partie de la nouvelle société il est fort probable qu'il soit soumis à cet article du code du travail. Sinon, effectivement si la convention collective des cabinets médicaux ne prévoit rien en matière de reprise d'ancienneté, c'est une affaire de négociation.
Je pense qu'il est inutile de vous inquiéter avant d'avoir eu connaissance des conditions du transfert d'employeur et d'avoir négocié avec eux.
Cela peut aussi dépendre des relations que vous entretenez avec votre employeur actuel.
Après 41 ans de service, dans une petite entreprise comme la votre en général des liens se créent entre employeur et salariés et si les relations sont bonnes votre ancien employeur fera en sorte de trouver un arrangement qui convienne aux deux parties.
Pour connaître vos droits au mieux, vous pouvez demander conseil à l'inspecteur du travail de votre secteur. L'inspection du travail est aussi là pour renseigner les salariés sur leurs droits. C'est, je pense, auprès d'eux que vous aurez la meilleure information.
Cordialement,
Nadine