Mode de calcul indemnités licenciement inaptitude professionnelle et ind compensatrice de préavis
Bonjour,
Je vous ai acheté le pack concernant le licenciement. Par contre je n'ai pas trouvé la réponse à ma question et votre simulateur ne convient pas.le calcul se fait sur les 3 mois de salaire comme si le salarié avait travaillé avant son licenciement y compris primes gratifications etc... article 1226-16
Dans mon cas la personne est arrêtée depuis avril 2010 et est licenciée en février 2015. Le salaire pris en compte est son salaire de base d'avril 2010 puis sur la période de nov.2014 à janvier 2015 la moyenne des heures supplémentaires que ces collègues ont fait au même poste. Les indemnités de panier et outillage n'ont pas été pris en compte. Est-ce normal ?
Par contre, les autres salariés ont eu des augmentations sur la période 2010 à 2015. Doit-on en tenir compte en faisant la moyenne comme les heures?
Sur le mois de décembre 2014 le 13ème mois a été versé. Doit-on le proratiser soit /12 ou faire le total des 3 salaires et diviser par 3 ?
Y a-t-il des jurisprudences pour des cas similaires ?
De plus est-ce que le préavis est prolongé à 3 mois du fait que la personne a une reconnaissance de travailleur handicapée postérieure à son licenciement ?
Avec mes remerciements anticipés
Bonjour Madame,
Notre simulateur réalise le calcul sur la moyenne des 3 ou 12 mois.
Concernant le salaire de référence, comme nous vous lindiquonsen page 115 de notre documentation, la valeur retenue ne peut en aucun cas être inférieure au salaire « habituel ».
Cela peut également sinterpréter comme le salaire auquelpouvait prétendre le salarié sil avait été présent.
Concernant la prise en compte du 13ème mois, ilconvient de vérifier si cette prime versée habituellement en décembre selon vos propos, doit être versée au prorata temporis en cas de départ en cours dannée.
Dans ce cas, selon le calcul des « 3 mois », cetteprime sera alors prise en compte pour 1/12ème de sa valeur pourchacun des mois retenus.
Bien cordialement