Attestations employeur perdues

Forum
LG

Bonjour, 


Je vais avoir un entretien à Pôle emploi prochainement pour une demande d'inscription.

Or je me rends compte que j'ai égaré 2 de mes 3 dernières attestations employeurs.

Pole emploi doit-il faire la démarche de demander ces attestations ou est-ce à moi de les demander.

Ou est-ce que les bulletins de salaires et solde de tout compte suffisent?


Merci pour vos réponses.

L
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PL

les textes ne précisent rien sur l'obligation pour l'employeur de fournir un duplicata d'une attestation pole emploi. lors de sa remise au salarié, il s'en trouve libéré.

Ce qui peut être fait c'est de demander par LAR un duplicata à l'employeur et en parallèle de demander à pole emploi de réclamer ce duplicatat.

L'employeur est tenu de transmettre une version électronique de l'attestation (art. R1234-9 du code du travail), donc pole emploi doit en avoir la trace.

Il semblerait infructueux de saisir un référé pour obtenir ce duplicata sauf refus abusif de l'employeur de fournir le duplicata au risque d'une contestation sérieuse.

Par contre, en cas de litige, votre conseil pourrait demander  la production de ce duplicata en audience de conciliation. il s'agit d'un document dont l'employeur est tenu légalement de fournir au salarié.

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